Sommet Mondial de la Société de I’Information
Un projet de plan d’action libéral et sécuritaire en contradiction avec l’objectif affiché de réduction de la fracture numérique

1. Une définition problématique de la notion de société de l’information
1.1. Une définition floue de la société de l’information :
- " La société de l’information est un concept en évolution " (Plan d’action § 1)
1.2. Une définition fondée sur une vision techniciste : - La société de l’information correspond  à " l’accroissement spectaculaire - en volume, rapidité et ubiquité - des flux d’information, rendu possible par les nouvelles technologies de l’information et de la communication " (Déclaration § 5)
1.3. Une définition fondée sur une représentation idéaliste de la place du savoir dans la dynamique sociale :
- " La société de l’information est un système économique et social dans lequel la connaissance et l’information constituent les sources fondamentales du bien-être et du progrès " (Déclaration § 12)
L’observation selon laquelle le savoir est l’instrument central de légitimation de la reproduction sociale et de ses inégalités illustre la dimension mystificatrice du postulat selon lequel la connaissance est au fondement du bien être et du progrès
1.4. Une définition oscillant entre une velléité d’objectivation et une vision idéaliste de la société de l’information :
- " Une société mondiale de l’information intégrée est une société où tout le monde, sans distinction, a les moyens de créer, de recevoir, de partager et d’utiliser librement informations et connaissances pour son épanouissement économique, social, culturel et politique " (Déclaration § 1)
- La société de l’information est " une chance à saisir " (Déclaration § 12)

2. Des postulats contestables au fondement de la vision la société de l’information :
2.1. Deux affirmations problématiques au fondement de la vision de la société de l’information  :
- L’accroissement spectaculaire des flux d’information " a déjà provoqué de profonds changements " (Déclaration § 5)
- " La révolution de l’information et de la communication n’en reste pas moins encore au stade de l’enfance " (Déclaration § 6)
Problème  : il s’agit d’assertions dont la validité reste à démontrer.
2.2. Un postulat central erroné au cœur de tous les documents officiels du SMSI  :
 - " En mobilisant le potentiel qu’offrent les TIC, dans tous les domaines de la vie, nous pouvons trouver des réponses nouvelles et mieux adaptées aux problèmes vitaux " (Déclaration § 3).
Ce postulat erroné est au principe d’une mystification fondamentale au cœur de toute la rhétorique du SMSI : les TIC comme solution à tous les problèmes !

3. Quelques principes fondamentaux discutables de la société de l’information
3.1. Une seule allusion aux Droits de l’Homme :
- " Le développement de cette société de l’information aussi bien dans un contexte mondial que local exige d’approfondir des principes fondamentaux tels que ceux concernant le respect des droits de l’homme dans le cadre plus général des droits fondamentaux " (Déclaration § 12)
3.2. Promotion de la " bonne gouvernance " ( expression codée qui renvoie au principe d’un " Etat minimal ") :
- " La société de l’information offre de grandes possibilités de promouvoir le développement durable, la démocratie, la transparence, la responsabilité et la bonne gouvernance " (Déclaration § 16)
3.3. De la lutte des classes à la connaissance comme vecteur de transformation sociale :
- La connaissance est le vecteur essentiel de la transformation de la société mondiale et des communautés locales " (Déclaration § 37)
3.4. Primauté du thème de la sécurité sur celui des droits de l’homme :
- " la confiance et la sécurité sont essentiels au bon fonctionnement de la société de l’information," (Déclaration § 20)
3.5. Promotion non pas du service public mais de son " esprit " :
- " Tous les citoyens doivent se voir mettre à leur disposition les moyens d’utiliser les réseaux dans un esprit de service public " (Déclaration § 30)
3.6. l’article 19 versus le droit à la communication  ?
Dans la lutte d’influence entre les partisans de l’article 19 et ceux qui souhaitent ajouter la référence au " droit à la communication " dans la déclaration des droits de l’homme, Les délégations diplomatiques semblent vouloir joindre la quadrature du cercle en cherchant à donner satisfaction aux uns et aux autres :
- " Un accès sans entrave aux sources d’information doit être assuré (....) conformément à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme " (Déclaration § 22)
- Le droit de communiquer et le droit d’accéder aux informations pour les citoyens devraient être considérés comme des droits de l’homme fondamentaux (Déclaration § 18).
3.7. " Free flow of information " versus " déséquilibre des flux d’information " ?
Ce refus de trancher entre les partisans de l’article 19 et ceux du " Droit à la communication " se traduit par une certaine ambiguïté dans la définition des objectifs du SMSI.
La question est de savoir s’il s’agit de défendre le principe du " free flow of information ", comme le souhaite les partisans de l’article 19 :
- " La société de l’information doit être vue comme une société où toutes les personnes, sans aucune discrimination, exercent leur droit à la liberté d’opinion et d’expression (...) sans considérations de frontières, les informations et les idées, par quelque moyen d’expression que ce soit " (Déclaration § 13)
.... Ou bien de résoudre le problème du déséquilibre des flux d’information, comme le souhaitent les partisans du droit à la communication :
- Dans l’édification d’une société de l’information, il faut tenir compte du déséquilibre des flux d’information " (Déclaration § 55)
La manière de répondre à cette interrogation et plus particulièrement la capacité ou non à concilier ces deux préoccupations constituent probablement l’un des enjeux importants du SMSI qui renvoie directement au fameux débat des années 70-80 sur le NOMIC

4. Quelques propositions d’action à préciser et/ou à prendre en considération :
4.1. " L’information relevant du domaine public devrait être facilement accessible " (Déclaration § 37)
4.2. " Il importe d’assurer un équilibre entre l’exercice des droits de propriété intellectuelle et l’intérêt public " (Plan d’action § 23)
4.3." Il convient d’accorder une attention particulière à (...) l’étude et la promotion de solutions énergétiques adaptées à l’environnement pour les TIC " (Plan d’action § 3)
4.4. " La responsabilité des répertoires racine et des noms de domaine devrait incomber à une organisation internationale [intergouvernementale] appropriée et devrait tenir compte des problèmes de multilinguisme. Les noms de domaine génériques de premier niveau des pays et l’assignation d’adresses IP (protocole internent) devraient relever du droit souverain de ces pays. La gestion de l’internent devrait être multilatérale, démocratique, transparente et devrait tenir compte des besoins des secteurs public et privé ainsi que de ceux de la société civile " (Déclaration § 58)
4.5. " Des infrastructures TIC régionales devraient être mises en place pour faciliter l’échange entre les pays et éviter l’effet du réseau en étoile " (Plan d’action § 7)
4.6. " La conception et la mise en œuvre généralisée de logiciels de source ouverte devraient être encouragées, de même que l’élaboration de normes ouvertes applicables à l’interfonctionnement des TIC " (Plan d’action § 22)

5. Une stratégie à dominante libérale et sécuritaire
5.1. Primauté de l’économie de marché et de la logique de la demande :
- " Il faut encourager la concurrence comme le meilleur moyen de faire baisser les prix et d’assurer la modernisation continue des réseaux et des services (PA 21)
- " Prendre des mesures pour assurer la libéralisation, la privatisation et la concurrence et pour supprimer les droits excessifs " (Plan d’action § 7)
- " La demande accrue d’applications devrait créer une dynamique favorable à la mise en place d’un environnement qui amène le secteur privé à investir (...). La demande créée par les applications destinées au cybergouvernement, au téléenseignement,, à la télésanté et au commerce électronique devrait entraîner l’instauration et le développement de nouveaux services " (Déclaration § 44)
5.2. Primauté des questions de sécurité sur les droits de l’homme
- " Etant donné que la confiance et la sécurité sont essentiels au bon fonctionnement de la société de l’information, il faut donner aux utilisateurs des médias et des réseaux de communication et d’information des garanties contre la cybercriminalité et la pornographie enfantine et protéger la vie privée et la confidentialité des données " (Déclaration § 20)
- " Il faut agir sur plusieurs fronts et lutter tous azimuts contre la cybercriminalité, en mettant l’accent sur la prévention, l ’élaboration de directives nationales, et la coopération régionale et internationale " (Plan d’action § 18)
- " Il faut développer une culture globale de la cybersécurité " (Déclaration § 49, Plan d’action § 19)
- Etc.
 A titre d’exemple, l’anonymat présenté comme un problème à résoudre et non comme un droit
  Plan d’action § 18 :
- " Parmi les principaux problèmes auxquels on se trouve confronté, il faut noter l’indifférence globale aux questions relatives à la sécurité de l’information, la complexité, la capacité et la portée croissantes des technologies de l’information, l’anonymat qu’elles permettent et l’internationalisation des réseaux de communication " (Plan d’action § 18)
 Il s’agit de priorités révélatrices d’un certain état d’esprit en concordance avec des préoccupations non pas engendrées mais fortement accentuées par les attaques du Pentagone et des " twin towers " le 11 septembre 2001.

6. Une logique de " partenariat " qui élude les conflits d’intérêt
6.1. Associer tous les " partenaires " :
- Tous les partenaires de la société " doivent être pleinement associés aux décisions " (Déclaration § 41)
- " Une démarche intégrée doit être adoptée pour assurer un dialogue participatif ouvert avec l’ensemble de la société dans le but de faire participer tous les partenaires " (Déclaration § 42)
6.2. Dans une logique de " partenariat " :
- Etablir " de nouvelles formes de partenariat fondées sur la complémentarité entre les différentes catégories d’acteurs " (Déclaration § 41)
- Définir clairement le rôle, les responsabilités et les objectifs de chacun (Plan d’action § 8)
Concrètement, proposition est faite de créer un Global Digital Compact inspiré du Global Compact :
- " Lancer un projet "Global Digital Compact", qui constituerait un nouveau modèle de partenariat et de dialogue entre les représentants des pouvoirs publics et ceux d’organismes non gouvernementaux ; ce modèle serait fondé sur la division du travail et des responsabilités ainsi que sur la communauté d’intérêts ; les partenaires s’efforceraient conjointement d’atteindre des objectifs de développement dans le secteur des TIC (par exemple, création par les Etats d’un cadre réglementaire adapté et d’avantages fiscaux, accès à la technologie et généralisation d’applications simples, lancement par des organisations non gouvernementales de campagnes de sensibilisation, travail au niveau communautaire, etc.) " (Plan d’action § 35c)

7. Le triptyque de la régulation, du marché et du volontariat au principe de la " nouvelle gouvernance de la société de l’information "
7.1. Le rôle des Etats :
7.1.1. Créer les conditions favorables au secteur privé :
- " L’existence d’un cadre juridique favorable et prévisible constitue une condition préalable importante " (Déclaration § 53)
- Celui-ci doit viser à promouvoir " des applications et un contenu en rapport avec l’investissement privé " (Plan d’action § 27)
- " Afin de pouvoir tirer parti au maximum des possibilités de la société de l’information, les pouvoirs publics doivent créer un cadre juridique, réglementaire et politique fiable, transparent et non discriminatoire, à même de promouvoir l’innovation et la concurrence technologique, propice aux investissements consentis,  principalement par le secteur privé, pour la mise en place d’infrastructures et le développement de nouveaux services " (Déclaration § 54)
- " les pouvoirs publics doivent Favoriser l’innovation et l’esprit d’entreprise (...) grâce à des mécanismes tels que les fonds de capital-risque, les parcs technologiques et les pépinières d’entreprises et grâce à la participation des établissements universitaires et des réseaux de chercheurs " (Plan d’action § 11)
- Les pouvoirs publics devraient viser à " renforcer l’esprit d’entreprise dans le milieu commercial " (Déclaration § 64)
- " Pour les petits pays, les stratégies régionales peuvent contribuer à la création de marchés relativement vastes, qui offrent des conditions plus intéressantes pour les investissements du secteur privé, et contribuent à la mise en place d’un environnement concurrentiel " (Plan d’action § 37)
- " Prendre des mesures d’incitation et élaborer des régimes réglementaires qui renforcent les capacités du secteur privé en termes de développement des ressources humaines et de renforcement des infrastructures et des institutions " (Plan d’action § 38)
- " Mettre en place des régimes fiscaux qui assurent des avantages à l’intention des entreprises TIC émergentes " (Plan d’action § 38)
7.1.2. Financer les efforts de R & D :
- " Des projets spécifiques pourraient inclure les éléments suivants :
• encourager les dépenses publiques à long terme en matière de recherche-développement et d’enseignement supérieur afin de permettre de maîtriser et d’adapter des solutions particulières recourant aux TIC " (Plan d’action § 38)
7.1.3. Pallier les défaillances du marché  :
- " Le secteur public devrait rechercher des moyens innovants de corriger les défaillances du marché " (Plan d’action § 9)
7.1.4. Coordonner les partenariats :
- " Les gouvernements sont les principaux acteurs qui agissent de concert avec le secteur privé et la société civile " (Déclaration § 57)
- " Le passage à la société de l’information doit se faire sous la direction des Etats en étroite coopération avec le secteur privé et la société civile " (Déclaration § 42)
7.2. Le rôle des autres " partenaires "
7.2.1. Le rôle du secteur privé :
" La participation du secteur privé est essentielle pour assurer le développement rationnel et durable des infrastructures, des contenus et des applications " (Plan d’action § 36)
- " Le secteur privé joue un rôle important dans le développement et la diffusion des TIC " (Plan d’action § 9)
7.2.2. Le rôle de la société civile  :
- " La société civile, y compris les ONG, collabore étroitement avec les communautés pour renforcer les initiatives prises dans le domaine des TIC " (Plan d’action § 9)
7.2.3. Le rôle des organisations intergouvernementales  :
- Les Organisations multilatérales " ont un rôle important à jouer dans l’intégration de l’emploi des TIC dans le processus de développement et dans la mobilisation des ressources nécessaires à cet effet " (Plan d’action § 10)
7.2.4. Le rôle des autorités locales
- " Les collectivités locales ont un rôle important à jouer " en matière de diversité culturelle et linguistique (Plan d’action § 32)

8. Une conception diffusionniste du développement dépassée
- " Rédiger, puis publier, pendant la phase du Sommet qui se déroulera à Genève, un "manuel recensant les bonnes pratiques et les exemples de réussite". Ce manuel rassemblerait des contributions de tous les partenaires, présentées de façon concise et persuasive, et serait réédité à intervalles réguliers afin de pouvoir être utilisé en permanence comme outil de partage d’expériences " (Plan d’action § 35e)

9. Des propositions concrètes ambitieuses malgré l’Absence de financement spécifique
9.1. Exemples de " mesures concrètes
- " Etablissement d’une connexion dans tous ces villages d’ici 2010 et création de points d’accès communautaires d’ici 2015 " (Plan d’action § 35a)
- " Etablissement d’une connexion dans toutes les universités d’ici 2005, dans toutes les écoles secondaires d’ici 2010 et dans toutes les écoles primaires d’ici 2015 " (Plan d’action § 35a)
- " Etablissement d’une connexion dans tous les hôpitaux d’ici 2005 et dans tous les centres de santé d’ici 2010 " (Plan d’action § 35a)
- " Desserte par un réseau hertzien de 90% de la population mondiale d’ici 2010 et de 100% d’ici 2015 " (Plan d’action § 35a)
- Etc.
9.2. Les Etats seulement conviés à tenir leurs engagements en termes de financement
- " Il incombe à la communauté internationale de fournir une coopération technique et financière sur les plans multilatéral et bilatéral. Il convient de réaffirmer la nécessité pour les pays développés de concrétiser les engagements en matière d’aide publique au développement (APD) qu’ils avaient pris lors de la Conférence internationale sur le financement du développement. Il faut que tous les pays s’acquittent de leurs obligations relatives à tous les éléments du consensus obtenu lors de ladite conférence. Les pays représentés à la conférence appellent ceux des pays développés qui ne l’ont pas encore fait à agir concrètement pour, conformément à l’objectif fixé, consacrer 0,7% de leur PIB à l’aide publique au développement " (Plan d’action § 40)

10. Une question en guise de conclusion
Dans quelle mesure la stratégie esquissée et les sources de financement mentionnées sont-elles susceptibles de permettre d’atteindre les objectifs et autres propositions concrètes suggérés dans les documents officiels ?
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Annexe 1 / A propos de l’incidence des TIC
1/ Quelques citations pour illustrer le déterminisme technique au fondement de la vision de la société de l’information qui est finalement réduite à une société des TIC (STIC) :
- " En mobilisant le potentiel qu’offrent les TIC, dans tous les domaines de la vie, nous pouvons trouver des réponses nouvelles et mieux adaptées aux problèmes vitaux qui se posent de longue date telles que la lutte contre la pauvreté et la création de richesse ainsi que l’équité et la justice sociale " (Déclaration § 3)
- " L’utilisation des TIC pour le développement des ressources et des capacités humaines, y compris la connaissance de base de ces technologies, devrait être encouragée comme un besoin permanent et fondamental de la société de l’information " (Déclaration § 19)
- " Sans une utilisation généralisée et novatrice des TIC, il pourrait s’avérer impossible d’atteindre les objectifs de la Déclaration du Millénaire " (Déclaration § 17)
1/ Une citation qui témoigne néanmoins d’une relative confusion des esprits en la matière :
- " Les TIC doivent être considérées comme un instrument et non comme une fin en soi " (Déclaration § 9)
Cete citation introduite en contradiction avec le déterminisme technique des documents officiels n’en repose pas moins lui aussi sur une illusion, celle de la neutralité des techniques.

Annexe 2 / Thèmes négligés et parfois même évacués
- les modalités concrètes de déploiement de l’infrastructure
- La place des médias commerciaux et de service public dans la société de l’information
- L’incidence des TIC sur les conditions de travail
- Les droits de l’homme - vie privée / confidentialité / libertés publiques
- Accès, logiciels et contenus libres
- Financement