La Conférence des Plénipotentiaires 2002 de l’UIT (PP02) à Marrakech : Des résultats décevants

de Jean Louis Fullsack

Les résultats enregistrés à l’issue de cette conférence quadriennale, qui fixe l’évolution de l’Union et son programme d’action pour les quatre ans à venir (2004-2007) ne décevront que les non-initiés ... et ceux qui veulent encore " y croire ". Dont votre serviteur.
Nous présentons ci-dessous un bilan sommaire avec quelques commentaires qui permettront au lecteur de se faire une opinion et si possible de réagir sur notre Forum.

Internet
Le rôle des Etats Membres dans la gestion des noms de domaine multilingues a été discuté et fait l’objet d’une Résolution (PLEN/5). Cette gestion doit se faire dans l’intérêt de tous, des Etats, des entreprises et des utilisateurs. La résolution demande à l’UIT de veiller à la souveraineté de ses Etats Membres dans le domaine des plans de numérotage pour toutes les applications, et d’encourager la participation des entités non gouvernementales aux organismes de gestion des noms de domaines et adresses. Le rôle premier de l’UIT est réaffirmé et le Bureau de Normalisation est chargé d’apporter son concours au passage à IPv6 et au protocole ENUM.
Dans ce domaine l’UIT tente le " grand écart " en " constatant que le développement de l’Internet est essentiellement (sic) guidé par le marché et par des initiatives privées et publiques ", tout en demandant aux Etats Membres d’assurer leur rôle dans le processus de gestion (noms de domaines et adresses) d’Internet.

Sommet Mondial de la Société de l’Information (SMSI)
Le SMSI est " entré dans sa phase critique " ; " il devrait (sic) tenir compte des objectifs de développement " de toute une panoplie de plans et de programmes : la Déclaration du Millénaire, le Plan d’action d’Istanbul (CDMT02), la Conférence de Bishkek, le Plan de Quito, DOT Force, Déclaration de Marrakech (PP02), NEPAD et Okinawa. Il va falloir trier si on veut faire ressortir les objectifs principaux !
La recherche de fonds pour le SMSI est une lourde tâche confiée à l’UIT qui doit demander des contributions à tous les "" partenaires " impliquées :y compris les ONG. Non seulement ces dernières devront investir leur temps libre pour faire avancer les problèmes réels et vider leur tirelire pour assister aux réunions préparatoires, elles devront aussi collecter des fonds pour que le SMSI puisse se dérouler ... et pour que les sociétés " du secteur " (notamment les nord-américaines leaders des technologies TIC), qui seront les grands bénéficiaires de tout de remue-méninges, puissent survivre au marasme actuel.
Deux documents ont été adoptés :
Le premier affirme le rôle premier de l’UIT dans la Société de l’Information.
Le second décrit les lignes directrices pour les contributions de l’UIT au plan d’action qui sera adopté au Sommet mondial en décembre 2003. Elles fixent trois objectifs : l’accès aux TIC pour tous, la promotion des TIC comme outil de développement, et la sécurisation des TIC (" pour favoriser la confiance dans l’utilisation des TIC "). Ce troisième objectif satisfait surtout les Américains qui font un forcing afin que l’UIT s’engage davantage dans la sécurisation du " cyberespace ".
Le Groupe de Travail du Conseil de l’UIT sur le SMSI veillera à la pertinence des contributions de l’Union.
Contributions financières au Fonds d’affectation spéciale : pendant la Plénipo le Canada a annoncé une contribution d’un million de dollars canadiens (700 000 euros) et le Burkina Faso a versé 10 000 dollars " en espèces " ! Il bat largement les USA dont on attend toujours le premier penny !

Le plan stratégique 2004-2007
Préparé par le Conseil et approuvé par la Plénipo il fixe les objectifs des actions prioritaires de l’Union de 2004 à 2007. Les objectifs fixés sont :
#1 : Etendre la coopération internationale entre Etats Membres pour l’emploi rationnel (sic) des télécoms. L’UIT chef de file en matière de TIC pour les Nations Unies.
#2 : Réduire la fracture numérique dans les TIC en facilitant l’interconnexion et l’interfonctionnement des réseaux. Rôle éminent de l’UIT dans le SMSI par ses contributions et la prise en compte des conclusions du Sommet.
#3 : Elargir la composition de l’Union et " faciliter la participation coopérative d’un nombre croissant d’administrations (sic) et d’organisations. Serait-ce enfin un signe d’ouverture aux ONG ... ou est-ce seulement pour augmenter les cotisations encaissées  ? Il est aussi cocasse de voir un appel à " un nombre croissant d’administrations " après que l’UIT les ait systématiquement privatisées !
#4 : Assurer le maintien de l’intégrité et de l’interfonctionnement des réseaux. Il est grand temps que l’UIT s’occupe de l’intégrité vu les piratages permanents auquel est soumis le réseau mondial de télécoms par le système d’espionnage américain Echelon ! On attend enfin une condamnation sans fard d’un tel détournement de communications au profit d’un seul Etat, Membre de l’UIT !.
#5 : Améliorer l’efficacité des structures de l’UIT et des services rendus à ses Membres. En clair : il va falloir tailler dans les effectifs pour compenser la baisse des cotisations des Etats Membres, prélude à la baisse concomitante des cotisations des Membres des Secteurs... Cet objectif ressemble plus à une tentative de sauvetage qu’à une amélioration des services rendus !
#6 : Diffuser l’information notamment dans les PeD afin de relever les défis de la privatisation, de la concurrence et des progrès technologiques. Voilà une mesure qui ne coûtera pas cher et qui sera largement sponsorisée par les " intéressés " : Cisco, Microsoft et Motorola en tête sans oublier les cabinets de consultants " spécialisés ".

Règlement des télécommunications internationales
Le règlement des télécommunications internationales (RTI) en vigueur date de 1988 et de nombreuses délégations le mettent en cause en demandant qu’une conférence mondiale (CMTI) soit convoquée à cet effet. D’autres délégations dont un certain nombre de PeD sont pour son maintien. La Plénipo a décidé de charger le Conseil de former un Groupe de travail ouvert à tous les Etats Membres qui devra élaborer les nouvelles dispositions à soumettre à une CMTI convoquée en 2007. Le Conseil fournira lors de la Plénipo de 2006 les conclusions du Groupe de travail qui se prononcera alors pour une éventuelle CMTI.

Sécurité des réseaux
Grâce à " la participation de haut niveau du secteur privé " l’UIT est à même de résoudre le problème de la sécurité des réseaux. La Plénipo a donc adopté une Résolution chargeant l’Union d’élaborer des normes et recommandations en ce sens.

Contribution des Membres des Secteurs aux dépenses de l’Union
On attendait avec impatience un éclaircissement sur ce point capital tant il est vrai que les contributions de ces Membres sont opaques ... et les finances de l’UIT sont au plus bas. Rappelons que l’unité de contribution des Membres des Secteurs est égale à 20% de celle des Etats Membres. Pour augmenter la contribution globale des Membres des Secteurs il suffisait d’en accueillir davantage (voir objectif #3 ci-dessus), mais le libre choix les conduit à opter pour une contribution minimale (la contribution unitaire) et on revient ainsi à la case de départ !
La Plénipo a donc " invité " le Conseil à créer un Groupe de travail ouvert à tous les Membres
  Etats et Secteurs- pour trouver un mode de contribution plus équilibré. Il remettra son rapport final en 2005 pour le présenter à la prochaine Plénipo. Pendant ce temps l’UIT devra se soumettre à un régime amaigrissant ... tout en honorant son plan d’action prioritaire (entre autres).

Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD)
La Plénipo a adopté une résolution qui demande à l’UIT " d’engager des ressources ( ?) pour appuyer le NEPAD dans cinq domaines " : réglementation, financement, infrastructures, accès universel et TIC, gestion des ressources humaines. Cette résolution demande aussi des ressources ( ?) pour assurer le suivi de la mise en œuvre du Plan d’Action défini à Istanbul en faveur du NEPAD.
Le NEPAD qui cherche des financements gigantesques en contrepartie de " bonne gouvernance " ( ?) s’est fait gentiment remballer à Doha, Kananaskis et Genève. Va-t-il trouver " les ressources " nécessaires à ses projets -décidés loin des populations africaines concernées dans quelques palais présidentiels- auprès de l’UIT qui devra bientôt en emprunter pour simplement continuer à fonctionner ?

Présence régionale
La Plénipo reconnaissant l’importance de la représentation régionale de l’UIT qui permet " de nouer des relations plus étroites avec les Etats Membres et les Membres des Secteurs " ( ?), demande de " renforcer et surveiller " (sic) celle-ci " dans la limite des ressources existantes de l’Union " (re-sic). Dans le cadre du Plan stratégique de l’UIT 2004-2007 les objectifs prioritaires seront (1) le renforcement des bureaux régionaux par une décentralisation de certaines fonctions, (2) l’adaptation des procédures administratives en vue de les simplifier et d’améliorer l’efficacité, (3) la consultation régulière des Etats Membres sur leurs besoins et projets prioritaires et les informer quant à leur financement., (4) une autonomie élargie des bureaux quant aux décisions par rapport aux besoins essentiels des Etats Membres.
Les Bureaux régionaux appuieront des projets pilotes de " cyberapplications " ( ?), élaboreront des modèles commerciaux et " encourageront la participation du secteur privé " ( ?).
Sauf ces derniers points qui laissent sceptiques, cette réforme est hautement souhaitable et les objectifs affichés (1 à 4) confirment ce souhait. Il y a cependant un grave danger car la satisfaction de ces objectifs nécessite un renforcement non seulement en termes d’agents mais aussi -et surtout- de compétences. A ce prix seulement l’efficacité réelle de l’activité des Bureaux régionaux est atteinte. Le grave déclin des ressources de l’UIT ne permettra pas de procéder à cette évolution, pourtant nécessaire tant pour l’activité de l’UIT que pour le développement des réseaux et services des Etats Membres des Régions concernées.

Manifestations TELECOM
Leur objet est " de tenir les Etats Membres et les Membres des Secteurs (...) informés du dernier cri de l’industrie " (sic). La Plénipo a décidé la poursuite de ces manifestations organisées par l’UIT, mais elle a demandé un roulement des lieux des TELECOM régionaux. Cette mesure s’impose en particulier pour Africa TELECOM qui a toujours eu lieu en pays anglophone ; les deux derniers se sont tenus à Jo’burg ce qui témoigne que l’imagination n’est pas au pouvoir et qu’en outre une discrimination linguistique (seulement  ?) est bien ancrée à l’UIT.
Pour la Plénipo ces manifestations doivent dégager un excédent de recettes pour financer les suivantes et pour contribuer au " Programme Spécial PMA ". Hélas, les bénéfices ne sont et ne seront plus ce qu’ils étaient -crise des télécoms oblige- et les déjà maigres ressources pour les PMA seront vite absorbées. D’autant plus que malgré les efforts de la délégation sénégalaise aucun engagement n’a été pris quant au pourcentage des recettes à affecter à ce programme spécial PMA.
Enfin la Plénipo a précisé que le choix du lieu pour les TELECOM mondiaux -rituellement à Genève depuis leur création en 1975- se fera " en toute transparence " (ce qui suppose qu’il régnait une opacité certaine jusque là) et que le lieu serait déterminé sur la base d’un appel à candidatures. On ne peut qu’approuver cette exigence en souhaitant qu’elle mettra fin à ce côté " hypermarché des télécoms " avec ses spectacles affligeants de majorettes sur des stands futuristes et fort éloignés de la technologie. TELECOM 2003 encourt apparemment moins de risques, un certain nombre d’exposants ayant annoncé leur retrait (France Télécom n’a pas confirmé ...). Reviendra-t-on ainsi vers plus de professionnalisme  ?

Recouvrement des coûts d’établissement des fiches de notification des réseaux à satellite
La Plénipo a revu la procédure en vigueur actuellement qui a conduit à des excès de divers ordres, notamment des sur-réservations (" satellites fictifs " pour s’adjuger des positions orbitales ou obérer les plans de fréquence) et des retards de traitement consécutifs à celles-là. S’y ajoute les retards de paiement de quelques prestataires par ailleurs fortunés. A l’évidence ce ne sont pas les PeD !
La Plénipo exige une plus grande rigueur et un sévère contrôle depuis la conception jusqu’au lancement des satellites. Ces dispositions permettront de résorber le retard des enregistrements/notifications d’ici à 2003. En outre elle a décidé de créer un groupe de travail ouvert à tous les Membres, qui proposera une nouvelle version de la méthode de calcul et du barème des droits pour les fiches de notification.
On serait tenté de suggérer à ces hautes instances de l’UIT une mesure très simple d’incitation à payer : publiez les récalcitrants et les faussaires sur le site du Bureau des Radiocommunications ! C’est simple et gratuit et plus efficace que des groupes de travail " ouverts " où ces prédateurs  sont représentés !

Elargissement de l’assistance spéciale au développement
La Plénipo a décidé d’élargir l’assistance au développement des télécommunications " dans les limites des ressources financières disponibles " aux pays suivants : Afghanistan, Bosnie-Herzégovine, Yougoslavie et Autorité palestinienne.
Outre que l’on peut douter " des ressources disponibles " pour ces opérations, on pourrait suggérer de faire financer ces opérations par un faible pourcentage prélevé sur les fournitures ... d’armes effectuées par des Etats Membres de l’UIT, qui allument et entretiennent ces situations indignes de notre temps.

Conclusion
Ces informations tirées du site de l’UIT ne mentionnent pas quelques autres accords signés en coulisse par l’UIT, notamment en matière de formation dans les PeD.
Elles ne montrent pas non plus la situation financière plus que critique de l’UIT qui aura du mal a entretenir sa propre structure  ! Nous y reviendrons dans un prochain article.

Jean-Louis Fullsack
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La Conférence des Plénipotentiaires 2002 (PP02) à Marrakech : Brèves

La Conférence des Plénipotentiaires de l’UIT s’est tenue du 23 septembre au 18 octobre à Marrakech. La " Plénipo ", comme on l’appelle familièrement, est l’organe suprême de cette institution et se réunit tous les quatre ans pour définir sa politique et les moyens de l’assumer pour une période de quatre ans à venir (2004-2007). Elle a rassemblé quelques 1 500 délégués de 189 pays.
Le moins que l’on puisse en dire c’est que cette Plénipo a été décevante à tous les points de vue et inquiétante quant à l’avenir de l’Union. Le problème le plus important est le manque de ressources financières qui va fortement mettre en cause son action, et en premier lieu celle liée au SMSI et au développement.

Premier point à relater de cette Plénipo  : le résultat traditionnellement attendu des élections aux postes-clés et aux organismes administratifs de l’Union. Disons-le tout de suite : il n’y a pas eu de surprises ... et aucune femme n’est à l’affiche. Cela illustre jusqu’à la caricature le double langage de l’UIT : promotion (toute verbale) du rôle de la femme au SMSI, mais pas de révolution dans la " Tour " ! *
On a donc voté très conservativement avec les résultats comme suit (le cas échéant, par ordre décroissant de suffrages obtenus) :
- Secrétaire général : Y. Utsumi (Japon) - réélu sans concurrence
- Vice-Secrétaire général : R. Blois (Brésil) - réélu, a battu A ; Boussaïd (Algérie)
- Directeur du Bureau de Normalisation : H. Zhao (Chine) réélu sans concurrent
- Directeur du Bureau des Radiocommunications : A. Timifeev (Russie) succède à R. Jones (Canada) qui ne s’est pas représenté, en battant MM. Johnson (Grande Bretagne) et Bigi (Italie)
- Directeur du Bureau de Développement : H. Touré (Mali) réélu sans concurrent
- Comité de Règlement des Radiocommunications (12 membres) dont
a) Région Europe occidentale : beau score de P. Aboudarham (France), G. Kovacs (Hongrie)
b) Région Afrique : MM. Lebbadi (Maroc), Taylor (Nigeria), Zourmba (le Directeur adjoint de l’Agence de Régulation des Télécoms du Cameroun fait un beau score) - On note l’échec de M. Fall du Sénégal
- Conseil de l’UIT :
a) Région Europe occidentale (8 membres) : Allemagne, Portugal, Suisse, Espagne, France, Norvège, Turquie, Italie - On note l’élimination de la Grande Bretagne
b) Région Afrique (13 membres) : Maroc, Cameroun (excellent score), République Sud-Africaine, Algérie, Kenya, Egypte, Sénégal, Tunisie, Mali, Nigeria, Burkina Faso, Ouganda, Ghana. Ne sont plus représentés au Conseil : la Côte d’Ivoire, le Gabon et la Tanzanie.

Deuxième point saillant de cette Plénipo, moins attendu (mais subodoré par tout bon observateur) : l’UIT a des soucis à se faire car elle va manquer de financements. S’il s’agissait d’une société privée (ce que visent les ultra-libéraux même s’ils utilisent un langage " soft ") on pourrait dire qu’à l’issue de la Plénipo, l’Union s’achemine vers une cessation de paiement, tant ses Membres sont devenus pingres. Crise des télécoms oblige, disent-ils ; tu parles ...

Troisième point : si vous croyez que le deuxième est exagérément pessimiste, lisez donc le discours de clôture du Secrétaire général, Y. Utsumi (www.itu.int " PP02 "). Il est plus que révélateur. A tel point que l’on peut se demander pourquoi il n’a pas préféré démissionner. Il y a tout juste 50 ans le Secrétaire général de l’ONU et le Directeur général de l’UNESCO ont démissionné pour (bien) moins que cela !

Il y a donc de quoi être révolté lorsqu’on écoute les discours ronflants et lénifiants sur " le rôle éminent de l’UIT " ressassé dans les réunions officielles ou informelles du SMSI et prononcés par tous les " partenaires " de ce processus, Etats Membres comme Membres des Secteurs de l’UIT. Or c’est précisément ceux-là qui viennent de lui rationner les vivres ... en attendant de les lui couper à la prochaine Plénipo.
Cet événement grave et lourd de conséquences était prévisible : il suffisait de suivre attentivement les dérives de l’UIT. Pour l’avoir fait, CSDPTT a estimé primordial d’inscrire dans ses propositions soumises dans le cadre du SMSI, la réforme de l’UIT avec l’exigence du retour à ses sources -redevenir une véritable organisation intergouvernementale- et à sa vocation fondamentale : assurer le développement des télécommunications et de leurs services, afin que tout homme ou femme de ce monde -où qu’il vive- puisse y accéder pour en bénéficier selon ses aspirations, ses besoins et ses moyens.
Il reste à espérer que les organisations de la Société civile et notamment les ONG comprendront et reconnaîtront désormais la gravité de la situation, et soutiendront les propositions de CSDPTT. Jusqu’à présent elles les ont " souverainement " ignorées, allant jusqu’à ne pas les mentionner dans leurs compte-rendus ou documents alors qu’elles avaient été exposées dans les réunions des divers Collectifs ou Groupes, comme celui en charge des " Contenus et Thèmes " à proposer dans le Plan d’Action du SMSI au nom de la Société civile !

Jean-Louis Fullsack