SMSI
Réunion informelle du 16 septembre 2002
et
Réunion de la Société Civile du 17 septembre 2002
CICG - Genève

Compte-rendu rapide Jean-Louis FULLSACK représentant de CSDPTT

Le Secrétariat exécutif du SMSI a convoqué les partenaires du processus de préparation du SMSI à une «  réunion informelle » consacrée aux « Contenu et Thèmes » du SMSI. Elle impliquait donc le Sous-Comité 2 (SC2) et en conséquence elle était présidée par Pablo Macedo.
La réunion se déroulait en trois jours, dont seule la première était « ouverte » aux organisations de la « Société Civile » (SC), les deux autres étant réservées aux représentants des Etats.
La « Société Civile » avait ainsi accumulé les griefs et protestations, auxquels CSDPTT ne pouvait que se rallier,
- pour le délai trop court entre PrepCom1 (début juillet) et cette réunion qui ne lui laissait pas le temps de débattre, se préparer et regrouper,
- pour son exclusion de la suite de la réunion alors qu’elle avait fait un déplacement souvent long (et à ses frais) et que la réunion était « informelle », donc sans prendre de décisions qui, elles, relèvent des Etats,
- pour le regroupement des contributions de la SC et du Secteur privé dans un même chapitre dans le document préparatoire pour cette Réunion rédigée par le Secrétariat exécutif du SMSI,
- enfin pour la limitation à 4 sur les 12 prévues, des contributions « pré-enregistrées » de ses organisations, dont le choix en outre, relevait du seul Bureau du SMSI.
Toutefois, la contribution sur les thèmes et contenu soumis par CSDPTT à la fois à la Coordination de la SC et au Secrétariat de la SC au SMSI lors de PrepCom1 n’ayant pas été intégrée dans les documents préparatoires à cette Réunion informelle, CSDPTT n’a signé ni reconnu aucun de ces documents.
On peut donc dire sans exagérer que la SC était plus que déçue.
La réunion du lundi 16 septembre s’est déroulé en trois phases
- la présentation des 12 contributions suivies de dix minutes de questions-réponses,
- les 15 déclarations des divers partenaires du SMSI préalablement soumises au Bureau du SMSI,
- les conclusions du Président du Sous-Comité 2, Pablo Macedo.

1. Présentation des contributions

· La Société Civile présentait 4 contributions émanant de Taking IT Global/Forum des Jeunes, du Groupe de Coordination plénier de la Société Civile, de Global Communities Network et de l’ISOC/Forum mondial de la Société Civile. L’intégration de cette dernière dans l’expression de la « Société civile » illustre bien le flou dans lequel celle-ci baigne. Elles n’ont rien apporté de nouveau depuis PrepCom1, se contentant souvent de poncifs et de promotion d’Internet comme levier pour forger l’avenir et promouvoir le développement. La quasi-totalité des thèmes proposés tourne autour des droits et modalités de l’accès et de l’utilisation de contenus et de la liberté d’expression ainsi que de réglementation la favorisant. Une fois de plus on regrette l’absence totale de thèmes relatifs à la problématique -si indispensable et urgente- de la mise à disposition des individus et des collectivités de l’accès et de l’infrastructure de tout type, télécoms mais aussi communication et énergie, dans les PeD et en premier lieu en Afrique. A aucun moment on n’évoque le problème transverse qui constitue l’obstacle principal dans ces pays pour rapprocher le citoyen de la « Société de l’Information » et pour l’y faire participer réellement : l’énergie.
Les questions posées reflétaient bien les préoccupations plus concrètes des participants.
· Secteur Privé : 3 présentations émanant du Comité de Coordination des Interlocuteurs d’Affaires/CCBI, de la Chambre Internationale du Commerce/ICC et de l’Association Internationale de Radiodiffusion. Le premier a restitué les résultats -piteux- d’un sondage auprès de 125 chefs d’entreprise par rapport au SMSI  : le moins que l’on puisse en dire c’est que le Sommet ne les intéresse que dans la mesure où il génère des marchés à fort retour sur investissement. Rien de nouveau pour nous, mais cela devrait au moins tempérer l’ardeur et les illusions des organisateurs du SMSI, le Système des Nations-Unies en tête. Comme nous le voyons ci-après on peut en douter ...
Pour le reste c’est toujours la même rengaine : il faut créer un environnement favorisant l’investissement (et le rapatriement des bénéfices) et détaxer les outils et équipements indispensables à la réalisation de la « Société de l’Information  », entendez par là abolir ce qui reste de pouvoir aux Etats. Le dernier intervenant s’est démarqué de ce discours néolibéral, en mettant l’accent sur la liberté d’expression dans les médias et en proposant des idées pour mieux légiférer afin de les assurer.
La question posée par CSDPTT sur la participation du Secteur privé au financement du processus du Sommet et du Plan d’action qui s’en dégagerait est restée sans réponse claire si ce n’est que seul l’espoir de profit est moteur d’investissement.
· Le Secteur Intergouvernemental présentait 2 contributions. Emanant de l’OCDE et du Conseil de l’Europe elles étaient de nature très différente : le premier se situait dans le droit fil de la Déclaration d’Okinawa et prônait les recettes ultra-libérales pour appliquer ses propositions donc celles aussi du SMSI « car les TIC contribuent au développement ». Et que vive le partenariat public-privé pour le perdurer. Le second était plus ouvert à la problématique du différentiel de développement et s’interrogeait sur l’utilisation de l’accès aux TIC, sur la protection des individus et de la société et invoquait la promotion de la « cyber-citoyenneté » (...).
· Les organisations du Système des Nations-Unies présentaient 3 contributions : UNESCO, l’United Nations ICT Task Force UNICT et l’Agence du Réseau des Femmes. La plus intéressante et la plus riche émanait de l’UNESCO, proposant notamment la prise en compte des biens publics et biens communs mondiaux dans le plan d’action du SMSI au même titre que la liberté d’expression, gage de participation des citoyens dans la SI. La contribution de l’UNICT était rédigée par une représentante du Forum Economique Mondial (nous voici à Davos !) : un lien pervers qui en dit plus qu’un long discours. Elle a cependant eu le maigre mérite d’évoquer le problème de l’accès et la conjoncture « déprimée  » du Secteur des télécoms après son implosion comme autant d’obstacles à l’avènement d’une SI. La dernière présentation reflétait bien la place accordée ... au problème de l’égalité des chances hommes-femmes ! A l’instar de la plupart des présentations elle n’a rien présenté de nouveau.
Le commentaire de CSDPTT sur les causes de la baisse continue des ressources de financements a plus indisposé l’orateur interpellé que fourni d’explications quant au fond.

2 - Les déclarations

Une quinzaine d’intervenants -dont CSDPTT- s’étaient inscrits, pour une grande majorité de la « Société Civile  ». Les thèmes évoqués pouvaient se ranger sous trois titres :
- la participation réelle de la SC au processus du SDMSI,
- les attentes en termes de contenus du SMSI
- l’accès réel et l’infrastructure support d’information et de communication.
2.1 Participation de la SC
L’unanimité des intervenants a exprimé sa déception voire sa colère devant l’exclusion de la SC des deux journées suivantes et Bamako a été cité comme exemple à suivre. Elle exigeait sa place de partenaire à l’égal des autres tout en admettant qu’elle ne pouvait décider en dernier ressort (souveraineté des Etats) et exhortait le Bureau à veiller à l’avenir au respect d’un partenariat réel.
2.2 Les attentes de la SC en termes de contenu
L’attente de la SC touchait l’ensemble des secteurs d’activité et de société. C’est à notre avis un risque de dérive du SMSI : on attend de lui des solutions à tous les problèmes auxquels l’humanité doit faire face. Si cette expression perdure et s’impose elle étouffera à coup sûr le processus. Sans compter qu’elle laissera une foule de déçus sinon désespérés sur le carreau. Il y a donc urgence extrême à « recentrer les débats », donc le « Contenu et Thèmes du SMSI » sur l’essentiel.
Les attentes exprimées concernaient en particulier le secteur éducatif ; on a vu ainsi un partenariat inter-écoles du Nord et du Sud. Elles concernaient le monde de la presse -la grande oubliée du SMSI- et les journalistes impliqués ont proposé des thèmes relatifs à leurs droits, protection et responsabilité. S’agissant de l’Afrique son implication dans les TIC était un thème mitoyen avec le NEPAD et l’AISI, deux programmes qui prouvent le rôle qu’elle entend jouer dans le SMSI (mais où sont les moyens ?).
2.3 Les préalables : l’accès et l’infrastructure
Deux déclarations y faisaient allusion. Celle de CSDPTT y a été consacrée. C’est l’oubli majeur dans le contenu et thèmes du SMSI ... avec l’énergie, sans laquelle il n’y a tout bonnement pas de communication possible ! Notre déclaration rappelait notre objectif, l’accès des hommes et femmes de notre monde à la communication selon leurs souhaits et moyens, ainsi que les solutions aux problèmes transverses qui font obstacle à cet objectif et dont le plus important est la disponibilité de et l’accès à l’énergie.
Il est plus qu’urgent que les organisateurs d’abord mais aussi les partenaires du processus du SMSI prennent ces problèmes fondamentaux en compte ; à cette attention, CSDPTT a proposé au Bureau d’animer une table ronde consacré à la mise en œuvre de l’infrastructure-support de communication basée sur le concept novateur de Synergie Inter-Réseaux dans les PeD ; parallèlement une telle démarche pourra identifier et évaluer l’impact des privatisations dans le secteur public de ces pays.

3 - Conclusion
Pablo Macedo, Président du Sous Comité 2 chargé des Contenu et Thèmes au SMSI, a conclu la Session en promettant de faire la synthèse des différentes interventions et des thèmes soulevés et de les présenter aux délégués des Etats lors des deux journées suivantes de cette Réunion informelle.
Dans l’après-midi il avait par ailleurs informé l’assistance de la réunion proposée par Adama Samassekou, Président du PrepCom1 à la Société Civile. Une tentative de répondre à la grande et unanime déception de la SC convoquée à cette Réunion pour un tiers du temps ...

 

Réunion du mardi 17 septembre de la Société Civile
à l’initiative d’Adama Samassekous

Réunion « ouverte » selon le président Samassekou, elle devait démontrer le respect de la SC tout en se montrant consciente du rôle décisionnel des gouvernements, et si possible déboucher sur un consensus minimal. Ainsi renforcerait-on le processus du SMSI. Le Bureau s’y implique et s’y engage, a-t-on entendu. « Faites moi confiance  » et « soyez positifs » étaient les exhortations récurrentes du Président.

Les constats et réflexions exprimés par la cinquantaine de délégués de la SC étaient pourtant plutôt sceptiques : pas de progrès, sessions « portes fermées  », exclusion inacceptable. Dès lors des signaux forts seraient attendus en premier lieu du Bureau.
D’autre part la SC a constaté la pauvreté -frisant l’indigence- de la contribution du Secteur Privé (Business Sector) et son corollaire  : le manque de financements du processus qui met en cause la participation des ONG du Sud et déséquilibre la SC. Cela est d’autant plus navrant que ce Secteur serait le principal bénéficiaire à court terme du SMSI !
D’autre part on a constaté une fois de plus la domination des thèmes abstraits qui tout en méritant le respect unanime étaient fort éloignés des problèmes fondamentaux rencontrés par deux milliards d’hommes et de femmes pour qui l’accès aux ressources de base comme l’eau et l’énergie (cf le Sommet de Jo’burg) sont plus prioritaires que les applications sophistiquées de la « SI », mais pour qui l’accès aux services de base offerts par le réseau de (télé)communication répond à des besoins existentiels.
La représentativité des ONG et de leurs « collectifs  » ou « coordinations » était aussi mise en cause car elle ne permet pas une vision du panorama complet et freine l’efficacité de la participation au processus du SMSI. On a même suspecté certaine(s) « NGO Jet-Set (Rio-Jo’burg-Genève) » d’être hégémonique(s). Une clarification devait donc s’imposer qui passerait par une meilleure définition de la SC et un regroupement de ses composantes en « familles » par une typologie adéquate, afin la rendre plus efficace et transparente.
Des craintes ont été exprimées quant à l’évolution -à notre avis dangereuse- de l’UIT vers une privatisation de ses statuts qui compromettrait sérieusement sa capacité de coordonner le SMSI ; son apathie devant la SC doit aussi faire place
  et rapidement- à la reconnaissance de celle-ci comme Membre de Secteur, toujours contestée.
L’efficacité et l’objectivité du Bureau ont été évoquées par une Organisation qui propose à sa place un Directoire pour moitié formé de membres de la SC et pour l’autre moitié d’Experts. Toutes les suggestions tendant à améliorer l’efficacité du processus du SMSI sont prises en considération, affirmait le président.
Selon le Bureau le futur serait dans les Réunions préparatoires régionales où la SC devait s’imposer. En attendant PrepCom2, un « fil rouge du processus » devrait aider à mieux engranger les acquis et, conjointement avec la typologie de la SC, améliorer la participation effective de la SC dans le SMSI. En outre l’identification des thèmes les plus importants et la détermination de leur priorité permettraient d’esquisser un plan stratégique qui manque au processus.
Le Président Samassekou a clôturé la réunion en demandant à tous « d’y croire ».

Ainsi n’avons-nous pas réellement progressé, mais les apports des uns et des autres sont mieux connus et se « décantent  » progressivement. Il faut encore et toujours marteler nos objectifs et rappeler nos craintes -en particulier en égard à l’évolution de l’UIT- pour que le processus du SMSI cesse d’être un forum où l’on cause savamment d’applications et de droits des uns et des autres ...sans avoir proposé des solutions pour construire et entretenir l’infrastructure pour les supporter !