Bamako 2002 Conference Consultation des Organisations non gouvernementales
Résolution de la société civile et des ONGs

 
 Les représentants de la Société Civile et des Organisations non gouvernementales du continent africain, réunis en une consultation sur le rôle  de la société civile dans la préparation et la tenue du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI), les 26 et 27 mai 2002, à Bamako, au Mali,

 1. Soulignant le rôle fondamental que le secteur non gouvernemental joue dans le domaine économique, dans l’éducation, les sciences, la culture, les médias et l’édification de la Société de l’Information ;
 2. Prenant en compte l’intention des organisateurs de la Conférence préparatoire africaine pour le SMSI (des 25 au 30 mai 2002, à Bamako, au Mali) de pleinement intégrer les représentants de la Société Civile dans toutes les instances de la rencontre, et notamment son Bureau ;
 3. Accueillant avec satisfaction les initiatives de l’UNESCO pour impliquer la société civile et les organisations professionnelles non gouvernementales dans le processus de préparation du Sommet ;
 4. Accueillant avec satisfaction la volonté du gouvernement camerounais d’organiser une Conférence préparatoire de l’UNESCO pour la préparation du Sommet au début de l’année 2003 au Cameroun et invitant les organisateurs à intégrer pleinement la Société Civile et les Organisations non gouvernementales dans la tenue de cet événement  ;
 5. Demande à l’UNESCO de continuer à proposer un cadre de concertation et de rencontres pour la Société Civile et les Organisations non gouvernementales afin de préparer le Sommet Mondial sur la Société de l’Information ;
 6. Adopte la résolution suivante sur " L’Afrique dans la Société de l’Information "

  Préambule
 Le processus international de mondialisation et de libéralisation des échanges, tel q’il s’effectue actuellement, ne contribue pas à favoriser un plus large accès de l’Afrique aux technologies de l’information et de la communication. Au contraire, ce processus tend à renforcer la position des économies dominantes. C’est pourquoi l’Afrique doit impérativement mettre en œuvre des mesures proactives destinées à mobiliser tous les secteurs de la société pour que tous les Africains deviennent des acteurs de la Société de l’Information.

 1. L’éradication de la pauvreté est un préalable essentiel à l’inclusion de l’Afrique dans la Société de l’Information.
 2. L’Ethique, la participation de toutes les communautés, la transparence et le pluralisme sont des valeurs fondamentales de la Société de l’Information.
 3. La liberté d’expression est une notion fondatrice de la Société de l’Information et ne peut être entravée par des blocages sociaux ou culturels  tels que ceux qui, traditionnellement, limitent l’accès des femmes à l’information et aux moyens de communication.
 4. Un cadre réglementaire approprié et des mesures destinées à soutenir l’accès aux TIC sont des moyens essentiels de garantir l’avènement d’une Société de l’Information ouverte à tous.
 5. Si le secteur privé à un rôle essentiel à jouer dans le développement des TICs en Afrique, la recherche du profit ne peut être le seul but et il est fondamental de conserver un équilibre entre les intérêts public et privé, particulièrement dans le but d’assurer un accès équitable et durable pour tous , y compris dans les régions enclavées, et d’assurer la participation de tous à la création de contenus locaux.
 6. Les stratégies destinées à bâtir la Société de l’Information ne peuvent se limiter aux TIC et aux médias, mais doivent également s’attacher aux échanges culturels, aux supports écrits et aux bibliothèques comme moyens essentiels de transmission et d’apprentissage du savoir en matière de lecture et d’écriture, d’éducation et de savoir.
 7. La Société de l’Information en Afrique doit se bâtir sur la liaison et l’articulation des médias traditionnels et des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).
 8. En Afrique, la radiodiffusion a un rôle fondamental à jouer dans l’édification de la Société de l’Information, en qualité de moyen d’information le plus abordable, le plus équitable et le plus efficace du continent. Nul autre ne permet ainsi de surpasser des obstacles tels que l’analphabétisme ou l’isolement géographique.
 9. La protection et la promotion des langues nationales est une composante essentielle d’une Société de l’Information inclusive et linguistiquement pluraliste.
 10. La sensibilisation aux possibilités offertes par les TIC est essentielle pour vaincre certaines réticences à leur usage .

 Adopte les recommandations suivantes :

  A) Recommandations sur la participation des ONG professionnelles et de la Société Civile.
 Principes :
 1. La Société de l’information issue du SMSI devra se baser sur les besoins et droits humains et les modalités de participation de la Société  Civile devront reconnaître ce besoin et se fonder sur les principes de droits humains ainsi que sur des pratiques et modalités participatives.
 2. Un accès libre et ouvert à l’information sur le processus de réalisation du SMSI devra être assuré en temps nécessaire, tout à la fois en ligne, mais également sur les ondes et sous forme écrite et dans l’ensemble des médias traditionnels.
 3. Les acteurs de la société civile devront être traités comme des pairs et des égaux des nations-états et sociétés privées lors de l’élaboration des agendas, des discussions et dans les modalités de rédaction des documents.
 4. La participation de la société civile devra être équilibrée pour s’assurer que la voix de tous est entendue tout en tenant compte de la situation géographique, de la parité homme/femme, des disparités socio-économiques et de la situation des info-pauvres et de ceux qui n’ont pas accès à l’information.
 5. La Société Civile doit être soutenue en vue de la création de ses propres espaces publics et en vue de la facilitation des réunions directes au cours desquelles leurs représentants peuvent discuter et prendre des positions sans crainte de censure et d’arrestation.
 6. Au delà de toute reconnaissance officielle, toutes les organisations de la Société civile qui souhaitent se faire entendre doivent recevoir les moyens appropriés pour le faire.
 7. La continuité avec la mobilisation de la Société Civile dans d’autres domaines tels que le développement durable, le souci pour la parité homme /femme, l’infoéthique et les droits culturels doit être encouragée.
 8. Voix doit être donnée à la société civile sur la base d’une égale parité avec les gouvernements et le secteur privé en vue d’une participation pleine et d’une contribution entière à l’établissement et au suivi des résultats du Sommet.

  Actions :
 i. Il est nécessaire d’effectuer une étude comparative mettant en lumière l’importance de l’économie solidaire dans de nombreuses zones géographiques, ainsi que les perspectives d’action de la Société civile africaine dans les domaines de la création d’emploi et de la réalisation d’une Société de l’information ouverte à tous.
 ii. Un processus consistant à stimuler l’interaction et l’information sur le SMSI devra être lancé sans délai avec l’appui du secrétariat et des autres donateurs mais planifié et géré par les organisations de la société civile existantes. L’objet est de mettre en oeuvre une grande diffusion d’information, de stimuler le débat et d’avoir accès aux informations sur les questions liées au SMSI et les moyens appropriés de participation.
 Les moyens devront inclure l’Internet tout en prenant en compte les media plus traditionnels (radio, impression etc..) et d’autres systèmes et pratiques de communication.
 iii. Un accord explicite doit être trouvé et mis en œuvre sur l’application d’un protocole sur la diffusion de l’information concernant le processus de SMSI et sa totale transparence assurée. A cet égard, l’utilisation des bureaux des Nations Unies dans les différents pays doit être envisagé pour diffuser l’information.
 iv. La société civile doit être représentée au sein du Bureau du Sommet pour permettre une participation continue au processus en cours et de  renforcer sa transparence.
 v. La participation des ONG au sommet devra être clarifiée notamment en ce qui concerne la sélection et les invitations au Sommet Mondial. En particulier, les critères de participation des ONG devront être clairement définis.
 vi. Un fonds doit être mis en place pour soutenir une représentation équilibrée de la société civile. Les bailleurs de fonds et les Etats doivent être encouragés à contribuer à ce fonds qui devra être reparti ou alloué selon des critères établis par une agence compétente, à l’exemple des NGLs des Nations Unies. Par ailleurs, chaque pays devrait établir un fonds national pour assurer la participation de la Société civile.
 vii. La décentralisation du processus de consultation et de mobilisation pourrait être renforcée par des animateurs régionaux dûment financées  et travaillant au sein de réseaux d’ONG établis.
 viii. Une reconnaissance officielle devrait être accordée aux consultations organisées par la Société civile elle même et des mécanismes doivent être mis en oeuvre pour intégrer leurs résultats dans le processus officiel.
 ix. Un mécanisme continu de suivi du progrès réalisé dans tous les domaines de la Société de l’Information pourrait s’avérer utile pour l’identification des préoccupations actuelles et émergentes.
 x. Le sommet doit être accompagné par un forum des ONG au cours duquel la société civile peut discuter de ses contributions afin de les inclure dans le processus et dans les résultats.
 xi. Afin d’assurer une participation efficace de la Société civile et la continuité de son action entre les deux moments du Sommet (Genève 2003 et Tunis 2005), un forum global des ONG devra être organisé en 2004.

   B/ Principes de base et actions à adopter par le sommet
 9. Les TIC sont importantes pour le développement y compris le développement des capacités humaines.
 10. La Parité Homme-Femme est un principe essentiel qui doit informer toute initiative liée à la Société de l’Information.
 11. La priorité doit être accordée à ceux qui sont exclus de la Société de l’Information et particulièrement les groupes marginalisés.
 12. Le droit à l’information devra être considéré comme un droit humain fondamental.
 13. La liberté d’expression doit être assurée.
 14. Les gouvernements doivent assurer une sphère publique d’information inviolable.
 15. Les initiatives locales sont cruciales à la Société de l’Information et doivent être soutenues.
 16. La coopération entre le Nord et le sud, le Sud et le Sud, le Sud et le Nord doit être favorisée sur la base d’un partenariat équitable.
 17. La Société civile doit jouer un rôle clé dans la création de la société de l’information.
 

  C/ Les Infostructures dans les pays en développement
 Principes :
 18. Le principe du droit pour tous à avoir accès doit être assuré.
 19. La priorité doit être donnée à ceux qui n’ont aucun accès et qui sont exclus de la Société de l’Information surtout les jeunes et les femmes en tenant compte de leurs capacités spécifiques en matière d’apprentissage en vue de faciliter leur participation.
 20. Des structures de tarifs équitables ( réseau, accès local, télécommunications) doivent être mises en place.
 21. La fiabilité et la pérennité des matériels et logiciels doit être assurée.
 22. L’importance des standards liés à l’Internet et l’importance de l’application de ces standards doit être reconnue. Le principe de l’usage et de la maîtrise partagés doit être défendu.

 Actions :
 xii. Créer un fonds de développement économique pour les infrastructures aux niveaux national, régional et international. Les ONG doivent être considérées comme des partenaires incontournables dans la définition et l’utilisation de ces fonds. En particulier, le Fonds de Solidarité des Nations Unies peut servir au financement des infostructures.
 xiii. Faire le lien entre les média " traditionnels " et l’Internet pour l’accès communautaire à l’information (approche médiatique mixte).
 xiv. Trouver des mécanismes et faire des recommandations à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour réduire le coût de l’accès et des communications en Afrique.
 xv. Promouvoir des politiques budgétaires qui incluent des provisions budgétaires pour la mise à jour et le renforcement des capacités matérielles, logicielles et humaines.
 xvi. Promouvoir le développement de technologies à code-source ouvert et du logiciel libre.

 D) Diversité culturelle et domaine public de l’information
 Principes :
 23. Les gouvernements doivent maintenir et développer le droit et l’obligation de protéger la diversité culturelle et promouvoir le domaine public le plus large possible.
 24. Des politiques nationales de développement des industries culturelles dans les pays en développement doivent être élaborées, renforcées lorsqu ’elles existent et encadrées par un cadre législatif.
 25. Des normes internationales pour développer le multilinguisme doivent être créées.
 26. Un juste équilibre des intérêts du domaine public et du secteur privé doit être assuré.
 27. Le principe de l’usage équitable comme équilibre entre le droit de propriété intellectuelle et ses exemptions dans le cyberespace doit être soutenu, avec une attention particulière pour l’éducation, la préservation et l’accès équitable entre hommes et femmes au savoir.
 28. Reconnaître la culture numérique dans toutes ses dimensions, et supporter toutes les actions en ce domaine.
 29. Le rôle des organismes culturels tels que les bibliothèques, les musées et les archives comme acteurs essentiels de la Société de l’Information doit être reconnu et soutenu.

  Actions :
 xvii. Mettre en œuvre des dispositions juridiques pour l’évaluation, la préservation et l’accès à l’information sous toutes ses formes. La création d’un Portail Mondial de l’information doit être envisagée.
 xviii. Soutenir la créativité locale dans chaque pays, et particulièrement les contenus locaux.
 xix. Promouvoir la création et la préservation de la connaissance traditionnelle et locale tout en tenant compte la parité Homme - Femme.
 xx. Promouvoir les outils destinés à assurer le multilinguisme dans le cyberespace.
 xxi. Ratifier et mettre en œuvre les conventions internationales de droit d’auteur en vue d’obtenir une protection standard internationale en matière de droit d’auteur et protéger l’accès public aux archives publics et à l’information bibliographique.
 xxii. Œuvrer pour une harmonisation des exonérations pour une utilisation non commerciale de l’information.
 xxiii. Sensibiliser la Société civile en général à la nécessité de soutenir un domaine public indépendant et ouvert.

  E/ Liberté d’expression dans la société de l’information
  Principes :
 30. L’Internet est un espace public autant qu’un médium de communication et d’information.
 31. La Déclaration Universelle des droits de l’Homme surtout en son Article 19 et la Déclaration les Défenseurs des droits humains doivent être appliquées dans le domaine de la Société de l’Information.
 32. Des dispositions légales internationales garantissant la liberté d’expression doivent être établies, ainsi que des dispositions contraignantes en matière d’infoéthique.
 33. Le devoir de transmettre une information juste et vérifiée doit être réaffirmé.
 34. La garantie de l’anonymat doit être assurée comme élément crucial de la liberté d’expression.
 35. L’exercice d’un journalisme indépendant et professionnel dans tous les média est vital pour la société de l’information.

 Actions :
 xxiv. Lever les obstacles existants, y compris les obligations d’acquérir une licence pour les sites Internet ainsi que les contraintes liées aux protocoles Internet.
 xxv. Sensibiliser à la nécessité d’une liberté d’expression et une liberté d’accès aux moyens de production et de distribution de l’information particulièrement par l’Internet à tous les niveaux de la société dans toutes les régions. L’exercice de la liberté d’expression ne doit cependant pas être exercée en contradiction avec d’autres Droits de l’homme.
 xxvi. Promouvoir les contenus locaux comme moyen de s’adapter aux besoins et particularités locaux.
 xxvii. Réaffirmer la responsabilité morale et intellectuelle des diffuseurs d’information.
 xxviii. Prendre des actions appropriées pour protéger la vie privée notamment l’utilisation de technologies qui renforcent la protection de la vie privée.
 xxix. Elargir l’utilisation des déclarations internationales portant sur la liberté d’expression sur l’Internet et assurer la transparence dans l’application de ces lois.
 xxx. Promouvoir et protéger par les lois et régulations l’exercice d’un journalisme indépendant professionnel dans toutes les régions et par tous les média, en étant particulièrement attentif aux zones de conflit.
 xxxi. Renforcer le rôle de la société civile y compris celui des ONG et des fondations, particulièrement dans les pays en développement où elles oeuvrent à promouvoir la liberté d’expression, le multilinguisme et le multiculturalisme.
 xxxii. Promouvoir et éveiller l’attention au sujet des résolutions et déclarations internationales défendant la liberté d’expression, d’information et de communication.

 F/ L’Education dans et pour la Société de l’Information
 Principes :
 36. L’accès à une éducation de base de qualité doit être assuré tout le temps, pour tous, dans toutes les régions gratuitement ou à des prix abordables.
 37. Les TIC dans l’éducation doivent être considérées comme système de soutien/ d’interface/ de diffusion pour faciliter l’échange entre enseignants et étudiants et l’auto-formation.
 38. Les TIC doivent être utilisées pour la formation des enseignants.
 39. La formation des enseignants et formateurs à l’utilisation des méthodes d’apprentissage à distance doit être une priorité.
 40. Les éléments importants d’information et de formation doivent être accessibles et abordables, par exemple au moyen des exemptions au droit d’auteur. Le matériel doit être adapté, à jour et disponible en langue nationale.
 41. La langue ne doit pas être un obstacle à l’accès, et les traductions indispensables effectuées.
 42. La diversité des outils et logiciels pédagogiques doit être assurée pour soutenir l’expression créative et ne doit pas exclure les autres supports traditionnels.
 43. Une attention particulière doit être accordée aux programmes éducatifs et de formation créés et diffusés par les organisations de la Société Civile.

 Actions :
 xxxiii. Etablir des stratégies nationales pour l’utilisation des TIC dans l’éducation.
 xxxiv. Utiliser des lieux et institutions publics tels que bibliothèques, musées et autres centres d’information communautaires comme portes d’accès aux ressources éducatives.
 xxxv. Favoriser la recherche sur l’impact des TIC sur l’éducation (études comparatives, inter-culturelles et inter-régionales) et former les chercheurs à ces problématiques.
 xxxvi. Améliorer la formation des enseignants en fournissant des facilités en matière de TIC dans les institutions de formation d’enseignants et de recherche dans les pays en développement.
 xxxvii. Sensibiliser les gouvernements (des pays en développement) sur la question du droit d’auteur, des exonérations au droit d’auteur et de la détention du savoir dans le secteur de l’éducation.
 xxxviii Développer des outils et logiciels adaptés aux besoins éducatifs, aux conditions locales et promouvoir la combinaison de divers médias.

 A l’issue des travaux, les participants ont élu un comité de suivi sur la base des 5 sous-régions africaines :
 - Anne Guedheu Youmbi (Afrique Centrale)
 - Théophile Vittin (Afrique de l’Ouest)
 - Moustapha Masmoudi (Afrique du Nord)
 - Luckson Chiparé (Afrique Austale)
 - Lorna Abungu (Afrique de l’Est)

 1 - Des documents fondamentaux sur l’information et la communication offrent des références pour la construction de la société de l’information, notamment  :

  Windhoek Declaration on Promoting Independent and Pluralistic Media (1991)
  African Charter on Broadcasting (2001)
  African Charter on Human and Peoples Rights