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SMSI : Réunion sur les modérateurs/facilitateurs des lignes d’action du SMSI

Réunion sur les modérateurs/facilitateurs des lignes d’action du SMSI

Action Lines Meeting (ALM)

Genève, le 24 février 2006

Sous la présidence de M. Utsumi, Secrétaire général de l’UIT la réunion a rassemblé environ 150 participants : représentants des Etats, des organisations internationales (absence de l’UNEP) et régionales, du secteur privé et des organisations de la SC, pratiquement majoritaire et judicieusement placée au centre et devant l’estrade (merci Monsieur Geiger). Hormis trois organisations de la diaspora, aucune ONG africaine (ni même maghrébine) n’était représentée.

Les autres représentants officiels étaient Madame Odile Sorgho-Mouilinier, Directrice du Bureau européen du PNUD et Monsieur Koïchuro Matsuura, Directeur général de l’UNESCO.

L’ordre du jour comportait 5 points :

  • Modérateurs/facilitateurs des lignes d’action (il s’agit des 11 lignes d’action (LA) du Plan d’action de Genève (PAG) : liste, mandat, termes de référence et participants.

  • Nature du processus de coordination : types d’apports et de rapports des LA vers à la réunion de coordination, modèle des rapports, orientation à destination des modérateurs/facilitateurs de LA, échéances, évaluation.

  • Résultats du processus de coordination.

  • Modalités de travail et logistique : périodicité des réunions, partage de l’information, site web et utilisation d’outils électroniques, présidence, ressources et financement.

  • Date de la prochaine réunion.

Comme à l’accoutumée, les documents préparatoires sont en anglais, et à l’évidence la réunion –pourtant précédée la veille par une réunion intergouvernementale- manquait d’argumentation et d’orientation pour alimenter le débat. La réunion était assistée par une traduction simultanée anglais-français gracieusement mise à disposition par le Palais des NU.

Dans le compte-rendu qui suit, mes remarques et commentaires sont en italique et généralement précédés de la mention NdR.

Point # 1 :
Modérateurs/facilitateurs des lignes d’action

Il s’agit des 11 lignes d’action (LA) du Plan d’action de Genève (PAG). Points en discussion : liste, mandat, termes de référence et participants

M. Utsumi affirme que le suivi du SMSI nécessite une action concrète en vue de la réduction de la « fracture numérique ». Le Sommet de Tunis l’a déclinée sur 3 niveaux : national, régional et international. La réunion de ce jour est consacrée à ce dernier qui met en œuvre des agences des NU . Il s’agit d’étudier et proposer des modes opératoires entre agences concernées par une même LA, et de la coordination ensuite entre les diverses LA. Le Conseil économique et social des NU (ECOSOC) supervise le processus du suivi et une révision générale (sic) est prévue en 2015.

D’ici là, M. Utsumi est optimiste, s’appuyant sur le « succès » dans la mise en œuvre des objectifs du SMSI qui a déjà commencé comme l’atteste le « Golden Book » édité pour l’occasion (voir plus loin), en anglais évidemment.

Il rappelle que le processus de suivi doit s’opérer sur les ressources existantes des agences onusiennes et souligne l’importance de la coordination pour éradiquer toute duplication et recouvrement. Le processus doit être inclusif, collectif et orienté vers les résultats. A cette fin il recommande des rapports d’étape, des mécanismes allégés, une approche souple non intrusive (sic). Voilà les participants prévenus et vive la langue de bois. Il laisse ensuite la présidence à Monsieur Matsuura.

Monsieur Matsuura rappelle que la mise en œuvre du Plan d’action de Genève (PAG) doit rester un processus multi- partenarial. « Le multi-partenariat est un esprit extraordinaire né du SMSI et des TIC » déclare-t-il, oubliant que le Sommet de Jo’burg était beaucoup plus inclusif –pour la société civile- que ne l’est le SMSI. Il souligne trois résultats attendus : le dialogue de haut niveau sur la Société de l’information (SI), les TIC comme instrument et déjà implémentés, les retombées positives du multi- partenariat (MSP). Quant à la coordination au niveau international de la mise en œuvre des résultats du Sommet elle s’effectue en deux temps : par LA et entre les différentes LA. Les LA comportent généralement plusieurs facilitateurs qui sont des institutions des NU. Pour éviter des doublons il faut donc s’appuyer sur des mécanismes inter-institutionnels existants et le cas échéant les renforcer : « c’est une question fondamentale ». L’Unesco est fermement engagée dans le suivi du SMSI, au titre des actions concrètes du PAG, comme facilitateur dans sept LA et conjointement avec l’UIT et le PNUD comme coordinateur des diverses LA.

Madame Sorgho-Moulinier évoque ensuite le rôle important du PNUD dans le suivi en tant que médiateur majeur. Il faudra trouver une bonne formule pour la coordination de la mise en œuvre du PAG évitant des réunions longues. Elle évoque le partenariat mondial respectant l’inclusion et tourné vers le développement. Elle souligne le besoin de réflexion supplémentaire sur les LA, la coopération et la coordination, et l’urgence pour « combler le gouffre de paradigmes entre la SI et le développement. Les LA exigent des synergies entre équipes multi- partenariales. Elle mentionne enfin les trois domaines d’action du PNUD dans le processus de suivi :

  • Comme médiateur : grouper les activités que le PNUD « facilite », organiser le travail et s’ouvrir aux contributions des autres acteurs ;

  • Comme coordinateur : s’assurer de la cohérence entre LA et en tirer les avantages essentiels en vue d’un travail efficace. Le Comité de haut Niveau se réunira la semaine prochaine pour élaborer des mécanismes appropriés.

  • Comme acteur du développement et des TIC auprès d’autres institutionnels voire d’autres partenaires pour le développement en vue des meilleurs résultats aux moindres coûts.

L’enjeu final est la satisfaction des objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire (OMD).

M. Matsuura ouvre ensuite le débat général.

Tim Kelly (UIT) synthétise par un organigramme le résultat de la réunion intergouvernementale d’hier. Il s’appuie sur les divers alinéas de l’Agenda de Tunis.

APC (Willy Currie) propose un regroupement des 11 LA en trois groupes chapeautés chacun par l’un des trois « médiateurs majeurs », PNUD, UNESCO et UIT et précise les LA regroupées de chaque groupe. La LA C11 serait chapeautée par les trois institutions.

Ainsi l’UIT se verrait chapeauter un Groupe réunissant les LA C1, C2, C5 et en partie C7, ce qui semble très discutable eu égard aux compétences très étroites de l’UIT sur les LA autres que C2 et mérite à tout le moins un débat à l’intérieur de la SC.

Au nom du secteur privé la Chambre de Commerce Internationale (CCI) veut limiter au maximum les procédures et les réunions. Elle considère que la liste des médiateurs des LA doit rester ouverte car il d’autres domaines pourront s’avérer dans le futur. Enfin la CCI souhaite un processus plus souple où la CCBI prend une part active dans un cadre inclusif.

L’Union européenne rappelle le § 108 et l’annexe de l’Agenda de Tunis qui stipule la nature non exhaustive des LA et l’approche multi- partenariale.

Pour ECPAT, un réseau d’ONG luttant pour la protection de l’enfance, la structure du suivi en LA ne facilite pas les tâches qui concernent l’usage des TIC par les enfants et les problèmes d’éthique et de sécurité.

Le Mexique fait savoir que la diversité linguistique prônée par le SMSI n(est guère appliqué dans le suivi comme aujourd’hui. En outre il note des problèmes d’interprétation dans les documents officiels (gouvernance = gouvernement) qui les rendent peu compréhensibles. Il rappelle que l’espagnol est une des trois langues officielles majeures des NU et en particulier de l’UIT et la réunion de ce jour devrait en permettre la pratique. Il signale enfin que les documents remis en préparation de cette réunion comme les documents d’information disponibles (Golden Book, WSIS Outcome Documents) sont exclusivement en anglais.

La réponse de Monsieur Geiger à ce constat de carence (« nous devons le service des interprètes pour cette réunion à l’obligeance des services du Palais des Nations ») montre à l’évidence ce que signifie « un processus sans coût supplémentaire » voulu par les membres les plus influents, des gouvernements et la CCI, dans le suivi du SMSI …

Le Canada souhaite que la liste des facilitateurs reste indicative et non exhaustive et qu’il faut garder une certaine souplesse dans les LA. Il trouve prématuré de parler aujourd’hui de la structure du suivi des objectifs du SMSI et recommande de rester souple.

Le Honduras s’interroge sur le financement des activités liées au suivi. « Les agences utiliseront leurs fonds propres » (cf Agenda de Tunis) pour la logistique du suivi ou/et pour les actions prévues ? Réponse de Monsieur Masuura : il s’agit d’une démarche globale. Langue de bois pas morte !

L’Egypte demande la priorité pour la mise en œuvre des mesures favorisant le développement économique. Il met l’accent sur l’importance du rôle des différentes organisations citées pour les LA, mais demande d’inclure aussi les organisations ciblant le développement économique ou plus généralement le développement. A cet effet il exige que le multi-partenariat soit mis en œuvre en priorité dans le développement des pays du Sud. Monsieur Matsuura lui répond que dans la réunion d’hier d’autres organisations se sont associées à la modération des LA.

Francis Muguet note qu’il est difficile à toutes les parties prenantes de suivre les différents domaines d’activités et souhaite un regroupement des thèmes de manière qu’une réunion ne traiterait que d’un groupe de thèmes. Il cite en exemple la réunion d’Athènes sur la gouvernance de l’Internet qui pourrait traiter aussi de la « Solidarité numérique » en prévision de la Conférence des Plénipotentiaires de l’UIT. La « solidarité numérique » devrait s’appuyer sur un Fonds et un processus et regrouper les thèmes qui relèvent de ce thème. Un Forum pourrait alors prendre en compte la thématique de la Solidarité numérique » ; quelques pays, la Francophonie et M. Samassékou soutiennent cette idée. NOTA : suite à la discussion avec des participants de la SC pendant la pause de midi, Francis a modifié « Solidarité numérique » en « comblement du fossé numérique » ce qui évite des conflits sur le concept …

Bertrand de la Chapelle, en tant que Directeur de WSIS Online signale que la mise en œuvre du PAG implique des milliers d’acteurs (sic) ; il faut donc leur faciliter le travail. Il pense qu’une mise en œuvre selon des thèmes est plus appropriée et soutient la proposition de regroupement des LA d’APC. D’autre part les LA induisent environ 70 sous-thèmes qui débouchent sur des actions concrètes. La coordination des LA devra donc prendre en compte ces thèmes où travaille un ensemble d’acteurs ce qui relève d’une autre organisation. La liste de ces acteurs évolue dans le temps. Monsieur Matsuura trouve intéressante la notion de liste et convient du nombre important d’acteurs.

Monsieur Matsuura résume les diverses interventions sur ce point : Nous souhaitons une approche holistique et non exclusive. La liste des modérateurs de LA est indicative et en fait bien plus importante car le secteur privé et la SC veulent aussi y participer. Il faut donc rester souple Pour les réunions il conviendra de regrouper des thèmes. Monsieur Geiger insiste pour que la liste des LA reste ouverte et note que la désignation des modérateurs sera difficile.

NdR : On a donc clôturé la discussion sur le point # 1 sans lui apporter une réponse claire à aucun des problèmes cités. Pire, on a ouvert encore davantage les « combinatoires » pour l’organisation du processus de suivi, et avec le regroupement des LA introduit une nouvelle variable et une ambiguïté supplémentaire.

Point # 2 :

Nature du processus de coordination : types d’apports et de rapports des LA vers à la réunion de coordination, modèle des rapports, orientation à destination des modérateurs/facilitateurs de LA, échéances, évaluation.

Monsieur Utsumi résume la problématique à résoudre : (i) rôle des modérateurs/facilitateurs (ii) coordination entre les modérateurs/facilitateurs des différentes LA.

J’interviens au nom de CSDPTT pour noter avec regret que les LA sont uniquement focalisées sur les TIC considérés comme un élément unique de la problématique à laquelle elles sont censées répondre. De ce fait les documents de suivi ignorent les aspects transverses de la problématique de la mise en œuvre des TIC dans les PeD.

Cette approche reflète les politiques sectorielles de pratique courante en matière de développement. Or dans les pays concernés, la mise en œuvre des TIC conformément au PAG et à ses LA identifiées relève largement de deux autres domaines : celui de l’énergie et celui des (réseaux de) transports. Comme CSDPTT l’affirme depuis le début du SMSI, l’énergie constitue un prérequis à tout déploiement de TIC et en outre l’énergie et les réseaux de transport offrent une domaine de synergie et de fertilisation mutuelle qui sont des garants de durabilité des projets. Les LA de même que leur processus de coordination doivent donc être complétées selon une vision multi-sectorielle pour assurer leur réalisation et la durabilité de leurs solutions. Monsieur Utsumi répond en proposant des réunions « physiques » pour traiter des problèmes de fond. Langue de bois ou incompréhension (traduction ?) ? Apparemment le message martelé depuis le début du SMSI se noie toujours dans le bruit …

L’ONG Village Suisse par la voix d’Adalbert Nouga demande que l’on entre plus dans le concret. La réduction de la pauvreté se fait à différentes échéances  : (i) au quotidien, la SC est la mieux placée, (ii) à moyen terme, d’autres organisations sont concernées, (iii) à long terme, c’est le niveau international qui est sollicité. Le multi-partenariat doit dès lors se décliner au quotidien.

Monsieur Utsumi demande alors quels sont les apports et rapports attendus des diverses LA, et quelles sont les idées directrices à soumettre aux modérateurs.

Pour l’OMS des réunions nationales sont/doivent être prévues ce qui constitue une première étape. Celle-ci devrait comporter un calendrier et des résultats attendus. Un souci : l’efficacité.

Monsieur Utsumi répond pour l’UIT, concernée comme unique modérateur de la LA C2. Il annonce que la première réunion de relance (« the first kickstart meeting ») aura lieu le 9 mars prochain dans le cadre de la Conférence mondiale sur le développement des télécommunications (CDMT’06) à Doha. La construction de l’infrastructure peut se faire de différentes manières et impliquer plusieurs activités. Il faut donc demander aux parties prenantes CE qu’elles font, ce qui conduit à un inventaire en phase avec la construction de l’infrastructure afin d’éviter les doublons. Il faut donc qu’ils mettent leur nom et leur projet en ligne (NdR : dans la base de données).

L’étape suivante doit être une réunion (« physique ») annuelle à frais limités. Le Secrétariat maintient la base de données à jour La construction de l’infrastructure TIC a besoin de tous les partenaires dont l’UIT sera le « modérateur majeur » (« leading moderator »). L’UIT sera aussi modérateur majeur pour un sous-ensemble de LA tel que la normalisation et les systèmes de e-gouvernement. L’activité de modérateur est volontaire et doit trouver les propres ressources indispensables.

Cette intervention mérite un commentaire :

  • On ne peut considérer la réunion du 9 mars à l’hôtel Sheraton à Doha –ouverte aux différentes parties prenantes- comme une « relance » du processus de suivi, car si le secteur privé y participera comme étant de toute façon présent en tant que membre de l’UIT, la société civile en est exclue de fait (seul les organisations les plus fortunées pourront se payer le voyage et le séjour). En outre cette « ouverture » est limitée à une journée alors que la CMDT se déroule sur huit jours. C’est le « service minimum », symptomatique du comportement de l’UIT par rapport à la SC.

  • Demander aux parties prenantes ce qu’elles font (sic) afin d’éviter les doublons est une profonde erreur. Si on veut éviter les doublons il faut le faire au stade de l’étude ou de l’avant-projet et non lors de la réalisation !

  • Laisser l’UIT comme unique modérateur de la LA C2 n’est pas sans risque, cette agence n’a en effet guère brillé ces dix dernières années par son engagement dans le développement des réseaux africains par exemple (on rappellera la lamentable affaire Africa ONE et les retards accumulés de RASCOM). CSDPTT suivra particulièrement cette « modération ».

  • Enfin, la LA C2 est incomplète si elle se résume à l’infrastructure seule comme précisé par l’Agenda de Tunis. Il faut aussi y inscrire l’accès au réseau (d’infrastructure) qui n’est précisé dans aucune autre LA ! La LA C2 doit donc se lire impérativement Infrastructure et accès. CSDPTT avait déjà fait cette proposition au Sommet de Genève (voir la Déclaration de la Société civile qui a presque entièrement repris notre contribution sous ce titre).

L’UNIDO approuve le processus multi-partenarial et se déclare prêt à « co-modérer » la LA C7. Pour la LA C2 elle recommande une discussion en ligne et demande un modèle qui soit directement relié à la base de données d’inventaire.

Siemens doute de la réalité des données transmises à la base de données par les sociétés car une bonne partie de cette information est du domaine stratégique. Il regrette que la CDMT et la réunion de Doha se déroulent en même temps que le CeBit de Hanovre, le plus important événement mondial des TIC, ce qui est une erreur de programmation évidente de la part de l’UIT. Il demande un modus operandi pour les diverses parties prenantes et demande à l’UIT de prendre en compte la décentralisation de toutes les grandes sociétés pour les actions décentralisées. Il donne en passant une bonne définition du « 3P » (partenariat public-privé) : « I think you pay », ou : je pense que tu paies. Bien vu.

La FAO est prête à « modérer » C7 mais demande aussi à être associée à l’accès aux TIC dans les PeD. Elle a en effet réalisé des accès dans les zones rurales et a des projets dans les zones agricoles. Elle fournit des apports dans plusieurs LA et est intéressée pour co-modérer C7 et C4.

Bertrand de la Chapelle rappelle sa proposition de réunions thématiques et demande que les coordonnateurs aident à connecter les différentes parties prenantes. Il note à ce propos que chaque agence a sa propre plateforme ; la question se pose dès lors pour leur coexistence (NdR : et leur interconnexion). Il faut donc réunir les acteurs de ces plateformes. Il note enfin que pour le point #4 le processus doit être ouvert.

Pape Diouf intervient au nom d’ACSIS et exprime le sentiment d’exclusion de la SC africaine dont il constate l’absence. Revenant à l’ordre du jour il déclare que l’Afrique est concernée par toutes les LA et doit donc être associée à chaque domaine. Il demande un mode de coordination décentralisé pour que la SC puisse s’exprimer au niveau sous-régional comme au niveau national. Il faut donc compléter une approche du sommet vers le bas (top-down) par une approche de la base vers le haut (bottom-up). La réunion de Doha pose le problème des ressources allouées pour y participer. Il faut tenir davantage compte des nécessités africaines. M. Utsumi lui que les organisations régionales ont demandé à être associés au processus post-SMSI, alors que le PNUD répond par une question : comment démultiplier notre action, au niveau national jusqu’au niveau international ?

Tim Kelly (UIT) évoque en réponse aux interrogations de Pape Diouf les 2700 ( ?) activités déjà enregistrées dans l’inventaire des actions effectuées dans le cadre des objectifs du SMSI, dont la majorité est à l’initiative des pays.

Francis Muguet appuie la proposition de Bertrand de la Chapelle pour des plateformes interopérables et demande qu’elles utilisent des logiciels libres. Cette interopérabilité doit s’étendre aux systèmes de la SC, du SP et des organisations internationales, sans oublier les organisations africaines. Le « clustering » devient alors indispensable. M. Utsumi trouve ces contributions pertinentes et constructives.

Selon M. Khan ce « clustering » entre les modérateurs de LA est difficile à réaliser. Il rappelle à l’échéance de sa présidence- que les deux mots les plus souvent prononcés ce matin sont le multi-partenariat et la flexibilité.

Sous la présidence de Madame Sorgho-Moulinier on passe à l’examen du

Point # 3 : Résultats du processus de coordination.

Madame Sorgho-Moulinier résume ce point sous la question : Comment rapporter et à qui rapporter ?

Bertrand de la Chapelle trouve ce point délicat. Il s’agit en fait de coordonner et rapporter dans le cadre de la facilitation des actions. Il s’interroge sur l’accord des gouvernements pour cette coordination en se référant au Sommet de Tunis.

M. Geiger répond que la coordination n’a pas le même dans les alinéas 104 (NdR : de l’Agenda de Tunis) qui concerne la coordination inter-agences, et 110 qui relève plutôt de l’échange d’informations entre facilitateurs. Sans compter qu’il y a des organismes de coordination interne au système des NU. Il faut donc surtout aider le processus à la base.

Pour Francis Muguet il y a confusion entre la mise en œuvre des recommandations du SMSI et la coordination propre au système des Nations unies. En outre, il n’existe pas de texte relatif à la facilitation. Néanmoins il convient de ne pas ralentir les mécanismes inter-agences.

Madame Sorgho-Moulinier résume la discussion en notant (i) qu’il y a un rôle clair des facilitateurs/modérateurs par rapport à l’ensemble des parties prenantes sans imposer de point de vue, et (ii) que s’agissant du système des NU, la réunion de la semaine prochaine définira des mécanismes de coordination.

La séance de l’après-midi commence par une présentation par la CNUCED (M. Hamda).de la réunion de la CSTD (Commission de la science et de la technique au service du développement) de février qui a réuni plusieurs agences pour un brassage d’idées orienté vers le développement. Le Sommet de Tunis a demandé à ECOSOC de superviser les résultats de Genève et Tunis. Une réunion entre les Secrétaires généraux de la CNUCED et de l’UIT a montré une divergence sur le suivi et la mise en œuvre : le premier a fait l’objet de l’alinéa 105 de l’Agenda de Tunis et a été confié par le Sommet à l’ECOSOC qui a besoin du « bras droit » qu’est la CSTD, alors que la deuxième constitue l’objet de notre réunion. La CSTD s’inspire du Groupe sur la Société de l’Information des Nations unies. L’orateur demande de conserver les différentes parties prenantes à tous les niveaux dans le processus de suivi pour respecter une démarche multi-partenariale. Il propose une analyse comparative des méthodes de travail et des ressources respectives à l’instar de la Commission du Développement Durable et un programme pluriannuel thématique. Il invite la société civile à assister à la réunion sur la Gouvernance de l’Internet organisée par ECOSOC.

Markus Kummer, ancien secrétaire du Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet ( WGIG, en anglais) évoque ensuite la réunion préparatoire du Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI) créé par le Sommet de Tunis, qui a rassemblé plus de 300 représentants sans compter les genevois (NdR : soit le double de la réunion de ce jour). Elle a décidé d’une réunion annuelle de 5 jours pour le FGI dont les travaux seront orientés vers le développement et le renforcement des capacités. Il n’y a pas eu unanimité sur la date de la réunion, sur le groupe de gestion multi-partenarial et sur les priorités. La première réunion du FGI aura lieu à Athènes en octobre ou novembre ; un compromis a abouti à une durée de 4 jours. le On s’accorde un délai de réflexion sur le besoin de gestion du FGI, on discutera des priorités (2 ou 3) ainsi que de questions transverses par échange de courriel. Le travail en ligne a en effet reçu l’accord général qui privilégie un processus depuis la base et léger.

Tim Kelly (UIT) présente en Powerpoint le « WSIS Golden Book » (NdR : il n’existe qu’en version anglaise). Il rappelle qu’il concrétise une initiative suisse présentée à PrepCom-2 qui se proposait de montrer les résultats d’un questionnaire sur les engagements souscrits dans le cadre du SMSI inscrits dans une base de données. Ces engagements sont des projets, programmes, actions de formation, publications, etc … et mentionnent leur échéancier. L’ouvrage décrit sommairement 378 « entrées » qui représentent plus de 4 milliards de dollars ou 3,2 milliards d’euros ( !). 40% des projets sont inférieurs ou égaux à 200 000 €, et un tiers des projets est prévu en 2006. La majorité des actions sont d’origine gouvernementale (41%) et 13% sont mis en œuvre en Afrique. Le rôle des pays est encore plus évident dans le financement où les gouvernements contribuent à hauteur de 59%

NdR : alors que le secteur privé parvient tout juste à contribuer pour 11% ce qui n’est pas dit). L’orateur invite les participants à prendre connaissance de cette success story du SMSI en consultant l’ouvrage et surtout en regardant et écoutant le CD qui est joint et qui détaille les informations. (NdR : en fait cet opuscule est un outil publicitaire pour le SMSI et la valorisation des actions est souvent fournie sous forme de fourchette très large -p. ex. entre 1 et 10 millions de $ pour un projet donné- ce qui enlève un certain crédit aux chiffres annoncés.

Divina Frau-Meigs intervient au nom du Groupe Education – Recherche de la SC pour faire part de son souci quant à la transparence dans le processus de mise en œuvre et de suivi. Elle s’attendait à ce que l’on discute de chaque et constate que l’on n’a guère discuté de coordination inter-agences. Pour ce qui est de l’invitation à Doha elle craint que personne parmi la SC ne puisse y participer, en particulier la SC africaine. D’ailleurs sous quel statut et avec quelle accréditation la SC y serait-elle ? Elle s’interroge sur la possibilité de poursuivre l’action et sur l’entité à qui rendre compte pour la coordination. Elle propose dans le cadre du processus post-SMSI l’organisation d’une « Semaine de la SI » permettant une participation réelle par exemple à Genève. La SC serait ainsi à même de préparer les réunions organisées lors de cet événement. D’autre part elle évoque la routine des Nations unies et relève le manque de débat quant aux résultats attendus et aux critères à prendre en compte. Une consultation sera lancée entre chercheurs pour définir outre des critères quantitatifs, d’autres critères tels que la pertinence culturelle, etc … Elle note la difficulté d’obtenir des informations de régions reculées et suggère la création d’un groupe consultatif. La culture du développement doit être partagée par les organisations internationales et la SC doit avoir sa place de co-modérateur. (NdR : cette intervention avait été préparée avec Divina par quelques participants de la SC lors de la pause de midi).

Bertrand de la Chapelle rappelle le point 4 de l’ordre du jour. L’articulation entre les différents groupes suppose un travail de partage et d’échanges dans un circuit intergouvernemental. Pour la fréquence des réunions il approuve la proposition de Divina en demandant plus d’ouverture ( à qui ? à quoi ?) et des questions thématiques. Le site du suivi doit permettre un travail en ligne reposant sur le multi-partenariat. Enfin, le 17 mai, appelé à devenir le Jour de la SI doit aussi être le « Jour du Multi-partenariat ».

M.Utsumi revient sur diverses questions soulevées. La SC est accréditée au WSIS ; or celui-ci est terminé ce qui rend caduque l’accréditation. On est dans le processus d’implémentation des résultats du SMSI et chacun y est le bienvenu, accrédité ou non. Ce qui compte c’est d’être réellement actif dans la mise en oeuvre. Quant à la proposition de la Semaine de la SI il observe qu’il y a un certain nombre d’événements qui rassemblent des acteurs en conjonction avec, et autour de, la Journée de la SI du 17 mai.

NdR : On ne peut que regretter cette langue de bois autour du ststut pourtant fondamental de la SC dans le suivi du SMSI pratiquée par son Secrétaire général. Cette ouverture « tous azimuts » est plus que problématique quant à la responsabilité comme acteur dans les diverses LA. La même observation s’applique à la proposition de la Semaine de la SI que le SG botte en touche.

J’interviens au nom de CSDPTT pour m’interroger sur la réalité des 3,2 milliards d’euros –à l’instar du Canada- et demande à l’UIT de mieux nous informer sur la réalité des projets et leur adéquation par rapport aux objectifs du SMSI s’agissant en particulier de la LA C2 « Infrastructure ». D’autre part CSDPTT estime que la réunion d’un jour de DOHA pendant la CMDT constitue une exclusion de fait de la SC et ne saurait en aucun cas être le « premier pas dans le processus de suivi de la ligne d’action C2 » évoqué par M. Utsumi. C’est d’autant plus regrettable que la LA C2 est centrale par rapport à la plupart des autres LA. Elle nécessite donc un suivi plus approprié. Enfin, CSDPTT soutient la proposition de Divina pour une « Semaine de la SI » annuelle car elle fournirait un cadre adéquat à un travail sérieux de la SC.

La CCI privilégie le travail en ligne compte tenu des ressources limitées, et demande une plateforme et des outils adéquats. En effet, vu le nombre de LA les réunions réelles sont trop chères. Le suivi doit être inclusif et centré sur les personnes (« people centered »). Elle consultera la CCBI (NdR : organisation faîtière du secteur privé) sur l’opportunité d’une « semaine de la SI » annuelle.

L’UE par la voix de l’Autriche soutient fermement le multi-partenariat. Le travail en ligne doit être un complément des réunions réelles. Les premiers résultats attendus sont les termes de référence.

M. Utsumi rappelle (encore) que l’objet de cette réunion est le lancement du processus. Il doit partir de la base et être inclusif. S’il se veut réalisable il a besoin d’un commun entendement sur la manière de procéder à sa mise en œuvre.

M. Geiger répond au Canada et à CSDPTT sur le montant des projets mentionné dans le « Livre d’or » : il se rapporte au financement de processus de mise en œuvre et non au financement de projets de réalisation. Quant au statut de la SC il serait de type ECOSOC comme au Sommet de Jo’burg.. Sur la « semaine de la SI » il faut s’entendre autour d’un événement annuel pour rassembler le plus grand nombre de personnes impliquées. Genève est à ce propos privilégié avec la présence, entre autres, de la CNUCED et de la Commission sur les Droits de l’homme qui pourraient aussi organiser des événements parallèles.

Willy Currie (APC) souligne que 11 LA impliquent un grand nombre de modérateurs et demande quelle sera la place de la SC. Dans ce cas qui décide ? Qui est LE Modérateur ? se demande-t-il.

Francis Muguet revient sur la « Semaine de la SI » pour lui trouver un titre plus parlant et propose « forum sur le Fossé Numérique ». Il suggère de ne pas focaliser sur Genève mais dynamiser des partenaires dans le monde. Le Brésil peut accueillir ce Forum après le FGI. Le Forum pourrait aussi se déplacer en Afrique, Amérique Latine ou en Asie, dans des villes à coûts de séjour abordables.

La CNUCED suggère une réunion en octobre sous les auspices de l’UE (NdR : voilà une bonne suggestion !)

La France (oui : vous avez bien lu !) pense qu’il est difficile de désigner les modérateurs aujourd’hui. Ils devraient être désignés par les acteurs impliques sur chaque LA. Ils ne pourraient alors pas être exclusivement des agences des NU.

Un représentant de la diaspora de la SC africaine estime que la SC est intéressée par l’ensemble des LA et s’inquiète de la poursuite du processus. Dans le tableau des LA la SC n’est pas citée. Il est sceptique sur la collaboration virtuelle et rappelle que les enjeux sont dans les PeD.

La République Dominicaine (en français) propose de désigner une personne contact par LA qui pourrait recevoir des avis et propositions . Son pays demande des réunions régionales plus proches des organisations de la SC. Exemple : le Forum sur la Gouvernance de l’Internet au Brésil. NdR : Voici une bonne suggestion, à rapprocher à celle de la CNUCED.

Adalbert Nouga (Village Suisse) estime que l’accréditation est importante et demande à CONGO que les accréditations au SMSI soient transformées en statut ECOSOC. Il rappelle que les objectifs de développement du Millénaire (ODM) sont partie intégrante du processus planétaire, notamment pour la réduction de la pauvreté et l’éducation. Il soutient l’idée de Divina Frau-Meigs qui permet aux associations de la SC d’organiser un événement annuel ; les bailleurs de fonds y sont les bienvenus.

La Suisse trouve la proposition française pragmatique sachant que toute organisation doit être inclusive. Elle propose le lancement d’un questionnaire sur le mode d’organisation et de facilitation du travail des modérateurs.

Le Canada rappelle que le point # 4 soulève le problème des ressources et du financement, et que le Sommet de Tunis a spécifié que le suivi devrait s’effectuer « sans ressources additionnelles ». Il demande donc que le budget nécessaire soit clair et transparent, pour des coûts à minimiser. En outre, il reste attaché au multi-partenariat y compris sur le site et dans les outils électroniques. Il note le barrage linguistique auquel est confronté en particulier l’Afrique francophone.

L’Autriche au nom de l’UE demande que le § 108 de l’Agenda de Tunis soit interprété de manière indicative et non exhaustive.

Willy Currie déclare que APC s’engage avec l’UIT pour la LA C2 et est volontaire pour travailler avec cette agence. NdR : avec moins de moyens que APC mais avec sa connaissance du domaine et du terrain, CSDPTT suivra de près le travail de cette LA, comme le montrent ses contributions transmises avant cette réunion au Secrétariat général de l’UIT.

ECPAT s’engage de même pour la LA C10.

M. Utsumi rappelle que « la liste est ouverte » ; on établira une liste provisoire de points focaux provisoires pour chaque LA qui sera postée sur le site du suivi. Quant à la participation de la SC comme modérateurs/faciliteurs elle peut se faire par exemple pour la ligne C1 en points focaux via l’UNDESA. Une agence par LA et les points focaux provisoires –dont la SC- peut démarrer le processus au niveau de chaque LA. NdR : Une fois de plus l’explication de M. Utsumi manque de clarté si elle ne répond pas carrément à côté. En effet, il y a des organisations de la SC qui revendiquent au moins un rôle de « co-modérateur » et veulent que cette revendication soit prise en compte dans l’organisation du suivi.

M. Khan résume la discussion sur le point # 4 en déclarant que la réunion a été utile (ouf !).
(i) Elle a convenu que la liste des facilitateurs de chaque ligne est indicative et non exhaustive ; les candidats seront donc les bienvenus … d’ici à 2015. (ii) Il y a différents candidats pour les LA et une liste révisée sera publiée ; elle reste ouverte car beaucoup d’acteurs sont absents. (iii) Une information qualitative ( ?) est nécessaire. (iv) Le processus doit être de la base vers le haut et inclusif. (v) Il doit être léger et non bureaucratique, et s’appuyer sur le travail en ligne plutôt que sur les réunions réelles (NdR : Voilà qui s’appelle un détournement des résultats du débat qui ont demandé le maintien de réunions réelles en parallèle au travail en ligne !). (vi) La modération de LA doit impliquer les parties prenantes (NdR : le débat a convenu que TOUTES les parties prenantes devaient être impliquées). (vii) Un modèle de rapport sera élaboré qui fera un usage complet des moyens en ligne. (vii) Un regroupement (« clustering ») sera proposé en ligne (NdR : Ce principe est trop important pour le confier entièrement au travail en ligne). (viii) La « Semaine de la SI » pourrait être envisagée.

Il entame et termine le Point # 5 en annonçant –sans commentaires- que la prochaine réunion aura lieu au 4ème trimestre de cette année.

Bertrand de la Chapelle rappelle que les outls en ligne doivent être multi-partenariaux ce qu’approuve M. Khan, et Divina Frau-Meigs ajoute que l’interopérabilité devrait être discutée avec l’IETF ( ?) et basée sur les sources ouvertes (« open source »).

M. Utsumi clôt la réunion « fructueuse et réussie » à 17 heures et remercie les participants pour leur engagement.

En résumé pour CSDPTT :

Cette réunion a été utile mais souffrait visiblement d’inspiration préalable ce qui a conduit le Secrétaire général à mettre sur la table les points en discussion « bruts de décoffrage » et sans un minimum d’orientations préalables.

Ses résultats en sont le reflet : aucune décision, tout est encore ouvert et on attendra plus de six mois avant de se revoir. Ce qui veut dire que pour les concepteurs du processus de suivi des objectifs du SMSI, une partie importante du travail sera confié aux spécialistes des claviers plutôt qu’à ceux du terrain.

Les seuls apports pour rendre le processus plus efficace et mult-partenarial viennent de la société civile : regroupement de LA, « Semaine de la SI », accès de la SC à la modération des LA, ….

Il reste cependant à lever un grand nombre d’ambiguïtés voire des contradictions (signalées au fil de l’eau en italique) notamment venant du Secrétairegénéral del’UIT …qui est aussi le coordinateur du processus.

Strasbourg, le 2 mars 2006

Jean-Louis Fullsack

Président de CSDPTT. 


Annexe :

Lignes d’action (LA) conformément à l’Agenda de Tunis pour la mise en œuvre et le suivi des objectifs du Plan d’Action de Genève (PAG)

LA

Domaines d’action

Modérateurs/facilitateurs possibles

C1

Le rôle des instances publiques chargées de la gouvernance et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement

ECOSOC/Commissions Régionales des Nations Unies/UIT

C2

L’infrastructure de l’information et la communication

UIT

C3

L’accès à l’information et au savoir

UIT/UNESCO

C4

Le renforcement des capacités

PNUD/UNESCO/UIT/CNUCED

C5

Etablir la confiance et la sécurité dans l’utilisation des TIC

UIT

C6

Créer un environnement propice

UIT/PNUD/Commissions Régionales des Nations Unies /

CNUCED

C7

Les applications TIC

-  Administration électronique

-  Commerce éléctronique

-  Télé-enseignement

-  Télésanté

-  Cybertravail

-  Cyberécologie


-  Cyberagriculture


-  Cyberscience

 

-  PNUD/UIT

-  OMC/CNUCED/UIT/UPU

-  UNESCO/UIT/ONUDI

-  OMS/UIT

-  OIT/UIT

-  OMS/OMM/PNUE/UN-Habitat/

-  UIT/OACI

-  FAO/UIT

-  UNESCO/UIT/CNUCED

C8

Diversité et identité culturelles, diversité linguistique et contenus locaux

UNESCO

C9

Média

UNESCO

C10

Dimensions éthiques de la société de l’information

UNESCO/ECOSOC

C11

Coopération internationale et régionale

Commissions Régionales des Nations Unies/PNUD/UIT/

UNESCO/ECOSOC/


 

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