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| Compte rendu de la réunion finale (29/11/2004) du Groupe de Travail sur les Mécanismes de Financement (Task Force on Finaning Mechanisms, TFFM)
De Rik PanganibanPublié par le site de la Fondation Heinrich Boell (RFA) http://www.worldsummit2005, le 1 décembre 2004 Traduction et Commentaires (en fin d’article) de Jean Louis Fullsack Le TFFM a tenu sa dernière réunion au quartier général du PNUD à New York le 29 novembre. Rik Panganiban (CONGO), qui a été autorisé à participer (sic) comme observateur en fait le compte rendu. Mise à jour du SMSI et du Financement La réunion du matin a débuté par la bienvenue de l’Administrateur du PNUD, Mark Malloch Brown, suivi par des rapports du secrétariat du TFFM au projet de rapport final, sur le processus du SMSI par Charles Geiger, et sur la récente réunion de l’UNICT Task Force par Sarbuland Khan. L’après-midi a été consacrée à la discussion sur le contenu du rapport, en particulier « l’accès » et les problèmes de « contenus et applications ». La réunion s’est terminée par la discussion sur le processus de progression du TFFM. Charles Geiger du secrétariat du SMSI a fourni un compte-rendu sur « l’état des lieux » du SMSI. Il a noté que le Groupe de amis du président (GFC) aimerait recevoir ne serait-ce qu’un projet du Rapport du TFFM pour sa réunion du 16-17 décembre. Il a clarifié le statut du Fonds de Solidarité Numérique (DSF) comme n’ayant pas été créé « par » mais « en conjonction avec » le Sommet, puisque il est issu du Sommet des Villes, parallèle au SMSI, qui s’est tenu à Lyon en décembre 2003. Discussion finale sur le Rapport du TFFM Le texte du projet de rapport a été présenté au groupe de travail par le secrétariat du PNUD, y compris un ensemble de « conclusions ». Le rapport final devra être transmis au Secrétaire général Kofi Annan vers la mi-décembre afin de donner le temps à son bureau pour le transmettre au secrétariat du SMSI vers la fin de décembre. C’était donc la dernière fois que le groupe de travail complet a eu la possibilité de commenter le rapport en tant que collectif, bien que des contributions écrites soient encore acceptées jusqu’au début de décembre.
Le Groupe de travail s’est mis d’accord que le rapport n’aurait pas de « recommandations » puisque c’est au-delà de son mandat mais émettrait des « conclusions » et des options pour la prise en compte par les gouvernements dans le processus officiel du SMSI. Parmi ces conclusions on trouve :
Problèmes d’accès et de financement Une discussion a eu lieu dans l’après-midi sur l’accès à l’infrastructure en tant que problème de financement. Un membre a fait remarquer que l’objectif était de capitaliser sur la croissance rapide des TIC pour assurer une distribution plus équitable de ces technologies à la fois sur le plan géographique et à travers les couches sociales. Un autre membre a noté que l’accès ne s’étend pas également mais commence généralement dans les grandes villes et s’étend lentement vers l’extérieurs aux communautés plus petites. Un membre a fait remarquer que la croissance rapide des services vocaux mobiles GSM dans le monde en développement doit être examiné de près afin de voir les leçons à apprendre pour d’autres TIC. Une réponse est que les coûts d’infrastructure sont moindres en GSM que pour les technologies « filaires » comme le large bande. De même, les entrepreneurs ont un retour sur investissement plus rapide et il n’y a pas d’opérateurs historiques « embusqués » (sic) qui pourraient empêcher le progrès (sic). S’agissant de formation (« capacity building »), on a noté le besoin accru de conseil politique pour les pays en développement. Un autre membre a évoqué la disponibilité bien plus importante en expertise au Sud, et les bénéfices de la coopération Sud-Sud ainsi que Nord-Sud en termes de formation. Willie Currie d‘APC a émis la suggestion d’une « possibilité virtuelle de financement ». Il a noté qu’une telle possibilité (« facility ») pourrait permettre de financer le réseau dorsal comme un « bien public » en coordonnant mieux les activités de fonds existants tout en fournissant un conseil politique et de la formation. Currie a aussi suggéré qu’étant donné le succès d’un grand nombre de fonds d’accès universel au niveau national, un Fonds d’accès universel mondial » pouvait être retenu comme option. Il n’y a pas eu d’accords majeurs quant aux recommandations dans cet espace, cependant parmi les conclusions générales il a été convenu qu’il fallait davantage de financement pour le « réseau dorsal ». On a noté que l’investissement direct à l’étranger n’était pas aussi important que l’investissement local et l’investissement Sud-Sud. Un membre a observé que l’on ne peut pas conclure à « l’inadéquation » de mécanismes de financement existants, car les mécanismes existants ne sont pas « exploités pleinement ». On a beaucoup discuté du rôle du secteur public. On a observé entre autres que le secteur public entre en scène là où le marché échoue ou là où apparaissent les « lacunes » du marché. Une autre observation portait sur le rôle clé du secteur public qui doit être de réduire les coûts de l’accès afin d’accroître l’entrée et la concurrence entre des acteurs du secteur privé. Il y a eu accord général que le gouvernement devrait éviter de devenir un fournisseur étatique d’accès, c’est-à-dire similaire aux télécoms publics nationaux géants (sic), et -au lieu de cela- déréglementer et libéraliser le secteur des TIC pour encourager la concurrence. Problèmes de contenu et d’applications La discussion de l’après-midi a migré vers les problèmes de contenu et d’applications en relation avec le financement. En général il a été convenu que ces problèmes ne peuvent pas être séparés des problèmes d’accès, et qu’ils sont liés par des effets de synergie. Le contenu stimule la demande pour l’accès, et l’accès est un prérequis pour la création de contenu. Plusieurs membres ont partagé leur expérience en Azerbaïdjan, Egypte, Samoa et Estonie pour développer le contenu et favoriser l’accès. Plusieurs ont mis l’accent sur le rôle proactif que peuvent jouer les gouvernements en encourageant le contenu local dans la langue locale et en maintenant le coût de l’accès aussi bas que possible. Au-delà de stratégies nationales, le Groupe de travail a discuté des mesures internationales pour aider le contenu local et des e-services comme le e-gouvernement. Il a été suggéré qu’une stratégie de financement mixte pourrait être coordonnée, ainsi on pourrait combiner le financement de la Banque Mondiale pour la réforme politique avec un prêt pour développer le contenu local et pour financer le développement de e-services comme les télécentres. On a discuté du coût du contenu comme un facteur important. Qui paie ? Et le contenu est-il un « bien public mondial » ? De nombreux exemples ont été donnés, comme des journaux médicaux mis à disposition gratuitement et le MIT mettant à disposition son programme de cours sur la toile. On a évolué par la suite vers une discussion sur le logiciel de source ouverte (open source) où il y avait eu désaccord sur ce que le groupe de travail devrait recommander. Plusieurs membres étaient favorables à une position technologiquement neutre. D’autres ont fait remarquer l’importance qu’attachent différents gouvernements, du niveau national jusqu’au niveau municipal, à coopérer en achetant ensemble la même suite de logiciels pour économiser les coûts et la duplication des efforts. Le Fonds de solidarité numérique On a discuté sur la relation entre le Fonds de solidarité numérique (DSF) et le TFFM. Il a été rappelé que le DSF a été incorporé en tant que fondation sous la législation suisse et a reçu le soutien de municipalités et autres donneurs. Il y aura une mention du DSF dans le rapport du TFFM, mais ne mentionnera ni approbation ni recommandation. L’auteur Rik Panganiban est Coordinateur des communications de la Conférence des ONG en relation consultative avec les Nations unies (CONGO) Traduit par Jean-Louis Fullsack jlfullsack @ wanadoo.fr Délégué CSDPTT au SMSI Mon commentaire sur ce compte-renduJean Louis FullsackD’abord un regret, celui de l’avoir découvert un mois après sa parution. Désormais j’irai naviguer plus fréquemment sur ce site de la SC allemande, richement doté et documenté, probablement en partie grâce à la générosité du prix Nobel de littérature et homme engagé à gauche, Heinrich Boell. A contrario, je me demande pourquoi ce document n’a pas été évoqué plus longuement sur le site du Groupe de travail de la Société civile sur le Financement, car il contient de nombreux points : d’interrogation ...mais aussi d’exclamation ! Je rappelle que ma demande d’inviter un membre de la SC désigné par elle à participer à cette ultime réunion, vu le rôle de contributeur actif joué jusque là par la SC tout au long du processus du SMSI, a été rejetée par le président de ce TFFM (voir mon compte rendu de la réunion « ouverte » du TFFM à Genève, le 15 novembre 2004, sur notre site). Apprendre par ce compte-rendu que Rik Panganiban « a été autorisé » à participer à cette réunion me laisse pantois. Pourquoi l’a-t-il été et à qui doit-il cette « autorisation » ? Mais aussi, comment se fait-il qu’aucun membre du groupe de travail concerné de la SC n’ait réagi par rapport à une telle perversion des rôles à l’intérieur de la SC ? Question accessoire : qui a payé les frais de déplacement et de séjour de Rik ? Deuxième point d’interrogation : le fonds de solidarité numérique. Je n’en suis pas un soutien inconditionnel pour les raisons que j’ai largement expliquées dans mes compte rendus et documents. Il est devenu une « patate chaude » dès avant le Sommet de Genève pour un ensemble de raisons souvent disparates. Mais trouver maintenant que ce fonds « a émergé du Sommet des Villes » pour ne pas avoir à le prendre en considération dans l’analyse des mécanismes financiers existants ou novateurs (ce qui est le strict mandat du TFFM) dans le Rapport final du TFFM, relève du tour de passe-passe ! Car avant d’apparaître à Lyon en décembre 2003 il a été présenté par le Président Wade au PrepCom-2 à Genève en février de la même année. Mieux, il a été discuté au PrepCom-3 et je l’avais notamment cité -en même temps que d’autres mécanismes au moins aussi novateurs que lui et plus réalistes- lors de ma « déposition » devant le Groupe informel intergouvernemental sur le financement » au nom de la SC (voir mon compte-rendu et le texte de ma proposition sur notre site). La SC ne peut pas cautionner un tel travestissement de l’histoire, mais elle doit réagir, car ce Fonds a soulevé des espoirs parmi les ONG africaines, malgré les réserves de l’ensemble des ONG exprimées notamment lors des plénières de la SC. En particulier, le Groupe de travail de la SC sur le financement a l’obligation de porter ce débat devant la plénière au prochain PrepCom, mais pour cela il faut au moins qu’il en ait débattu auparavant ! Troisième point d’interrogation : le compte-rendu se contente de relater une suite d’éléments factuels, sans un commentaire sur le traitement des points évoqués par les participants. Mieux -ou pire- il utilise l’anonymat pour les interventions des participants comme dans le compte rendu d’un Conseil d’administration ! Mais cela nous intéresse, nous les exclus de ces conciliabules onusiens- de savoir QUI a dit ce que l’on nous rapporte, car il y a au moins à commenter voire à discuter et à réfuter. La SC doit savoir au moins d’où viennent les oppositions à ses propositions. Quatrième point d’interrogation : les recommandations seraient « au-delà du mandat de TFFM ». A moi cela ne paraît pas aussi évident qu’au rédacteur du compte rendu : le TFFM n’a-t-il pas été créé pour transmettre au Secrétaire général des propositions après analyse ? Il faudra une explication plus circonstanciée et réellement fondée car les organisations de la SC, ne se contentent pas d’arguties ou d’affirmations péremptoires. Là encore on déplore l’absence de réaction du groupe de travail ad hoc de la SC. Cinquième point ... d’exclamation : Parmi les « conclusions » présentées, certaines sont profondément choquantes pour la grande majorité des ONG participant au Sommet, comme les références au marché, l’effacement du rôle des Etats, la priorité au « partenariat public-privé » au détriment des approches multilatérales, etc ... Sixième point d’interrogation : A lire les interventions des « membres anonymes » sur le thème accès et financement, on se demande vraiment si ces éminences cooptées savent ce qu’est un réseau de télécommunications et en connaissent au moins les rudiments des composantes de ses coûts et des structures de son économie, en particulier dans les PeD. Il n’empêche : ils décrètent les principes applicables, ès fonction ! Cela ne choque apparemment pas notre rapporteur qui se contente de noter ... Il se trouve que la SC m’avait désigné comme « Focal person » du thème en question lors de la phase de Genève. A aucun moment je n’ai été contacté préalablement par le participant de la SC « autorisé » à assister à cette ultime réunion du TFFM, dont ce thème constituait pourtant la problématique essentielle. Le groupe de travail de la SC sur le financement n’était probablement pas plus sollicité que moi. Quid alors de son intérêt ? Septième point ... d’exclamation : Voilà que l’on affirme que l’infrastructure pourrait être un « bien public à l’échelle mondiale » ... pour souhaiter aussitôt son financement par la collectivité y compris multilatérale et promouvoir les sociétés privées pour y faire de la valeur ajoutée sous forme de prestations de services. Ainsi elles n’auraient pas à en supporter les coûts (lourds) et récupèreraient plus vite leur mise. On aurait aimé une explication de texte plus étoffée, voire une opinion, et pas seulement une citation. Un peu plus loin on nous rapporte que des membres estiment indispensable la baisse des coûts d’accès et en appellent ... aux gouvernements. Cherchez l’erreur ! On arrêtera là les critiques, en se demandant à la relecture de ce compte-rendu, ce que cette ultime réunion a bien pu apporter pour donner du crédit -au sens le plus complet du terme- au (mythe du) « comblement du fossé numérique ». Voilà encore une manifestation de la tradition onusienne qui aura permis aux « membres éminents », qui constituent la « Task Force » sur les mécanismes de financement, de se ressourcer sur les rives de l’Hudson. Et au moins de se faire financer leurs frais de mission et de voyage. Décidément le SMSI n’a pas fini de trouver de quoi financer son Plan d’action. Pire, à l’heure qu’il est (début de son année terminale) il n’a pas réussi à trouver de quoi financer ... son processus jusqu’au Sommet de Tunis, car seulement 28% du montant estimé de son coût sont assurés. Jean-Louis Fullsack Délégué CSDPTT au SMSI | |||||||||||||||||||||||||
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